La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 12 : Index

Le 21 mars 2020

Avis divers

Certificat de prorogation

• Foresters Indemnity Company ^{référence *}

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• N.V. Hagelunie ^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Loi sur la Banque du Canada

• Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n° DGSO-001-20 — Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre qui s’appliquent aux licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour Escherichia coli

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services professionnels, informatique

Ordonnance

• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation

Règlements projetés

Justice, min. de la

Loi sur le divorce

• Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
• Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce
• Règlement relatif à l’avis de déménagement important
• Règlement sur le service provincial des aliments pour enfants