La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 15 : Index

Le 11 avril 2020

Avis divers

Assemblée annuelle

• Canadian Transit Company (The) ^{référence *}

Liquidation et dissolution volontaires

• J.P. Morgan Canada ^{référence *}

Exemption du statut de banque étrangère

• Wells Fargo Bank, National Association

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration des conclusions

(Projet pilote — greffe électronique)

• Modules et laminés photovoltaïques

Décrets

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}