La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 19 : COMMISSIONS

Le 9 mai 2020

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Hôtels, motels et logements commerciaux

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossiers n^o PR-2019-054 et n^o PR-2019-055) le 29 avril 2020 concernant deux plaintes déposées par Newland Canada Corporation (Newland), de Calgary (Alberta), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.), ayant trait à deux marchés (invitations n^o W6775-20-0054 et n^o W6775-20-0055) passés par le ministère de la Défense nationale. Les invitations portaient sur des services d’hébergement hôtelier pour les membres du personnel des Forces armées canadiennes à Cologne, en Allemagne.

Newland alléguait que les contrats auraient dû lui être adjugés puisqu’elle a déposé les soumissions recevables les moins-disantes.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que les plaintes étaient fondées.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), 613‑990‑2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 29 avril 2020

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Vêtements à usage spécial

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier n^o PR-2020-002) déposée par Hakson Gloves and Safety Wears Inc. (Hakson), de Mississauga (Ontario), concernant un marché (invitation n^o 202005604) passé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’invitation portait sur la fourniture de gants résistants aux entailles. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 21 avril 2020, d’enquêter sur la plainte.

Hakson allègue que le processus d’appel d’offres limité, duquel elle a été exclue, était déraisonnable, injustifié et qu’il favorisait injustement un fournisseur situé dans la région de la capitale nationale.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), 613‑990‑2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 21 avril 2020

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances qu’il publie. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil, sous la rubrique « Demandes de la partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien vers les demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil, sous la rubrique « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 24 avril et le 30 avril 2020.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Québecor Média inc.	2020-0147-8	Québecor Média inc.	L’ensemble du Canada		25 mai 2020

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province	Date de la décision
Société Radio-Canada	CBON-6 et CBON-FM-6	Blind River	Ontario	27 avril 2020
Société Radio-Canada	CBON-FM	Sudbury	Ontario	27 avril 2020

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2020-132	24 avril 2020	Divers titulaires	Diverses stations de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne)	Diverses localités	Manitoba, Ontario et Nouveau-Brunswick
2020-133	24 avril 2020	9015-2018 Québec inc. et Mennonite Community Services of Southern Ontario	CHOU, CHOU-1-FM et CHPD-FM	Montréal et Saint-Léonard	Québec
2020-137	28 avril 2020	Leclerc Communication inc.	CJPX-FM	Montréal	Québec
2020-138	29 avril 2020	Golden West Broadcasting Ltd.	Diverses stations de radio commerciale	Diverses localités	Alberta et Manitoba