La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 19 : Index

Le 9 mai 2020

Avis du gouvernement

Banque du Canada

États financiers

• 31 décembre 2019

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)
• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial » et les Instructions ministérielles concernant la catégorie « aides familiaux à domicile »
• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire » (sous-alinéa 2(3)c)(v))

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Erratum)

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Demandes de la partie 1
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Hôtels, motels et logements commerciaux

Enquête

• Vêtements à usage spécial

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné