La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 19 : PARLEMENT

Le 9 mai 2020

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 43^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 30 novembre 2019.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

SANCTION ROYALE

Le vendredi 1^er mai 2020

Le vendredi 1^er mai 2020, Son Excellence la Gouverneure générale a accordé la sanction royale au nom de Sa Majesté au projet de loi mentionné ci-dessous.

La sanction a été octroyée par déclaration écrite, conformément à la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15. Aux termes de l’article 5 de cette loi, « la déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées ».

Le Sénat a été informé de la déclaration écrite le vendredi 1^er mai 2020.

La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le vendredi 1^er mai 2020.

Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)
(Projet de loi C-15, chapitre 7, 2020)

Le greffier du Sénat et greffier des Parlements
Richard Denis