La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 20 : Index

Le 16 mai 2020

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• * Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• * Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Saskatchewan