La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 21 : Index

Le 23 mai 2020

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 avril 2020

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 5 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 8 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Ordonnances

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Régie de l’hydro-électricité du Manitoba

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné