La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 22 : Index

Le 30 mai 2020

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Camions, équipement pour déblayage de la neige

Ordonnance

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions (Projet pilote — greffe électronique)

• Modules et laminés photovoltaïques

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}