La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 24 : Index

Le 13 juin 2020

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 20267

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

• Date d’entrée en vigueur de l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
• Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)

• Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour l’acroléine
• Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le métribuzine

Loi sur le cannabis

• Avis d’intention de mener une consultation sur la proposition de Santé Canada visant à fournir à l’industrie du cannabis une aide financière dans le cadre de la pandémie de COVID-191198

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
• Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 2 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 3 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 4 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 5 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 6 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 9 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 2 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 3 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 4 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 6 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne) dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada et de la couleuvre fauve de l’Est (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Priogen Power LLC

Secrétariat de l’ALENA

Décision

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-002

Réexamens  (projet pilote — greffe électronique)

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)^{référence *}