La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 25 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 20 juin 2020

MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)

Les présentes instructions sont publiées dans la Gazette du Canada conformément au paragraphe 87.3(6) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En vertu de l’article 87.3 et des paragraphes 92(1.1) et (2), le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration émet les instructions ministérielles suivantes qui, de l’avis du ministre, appuieront le mieux l’atteinte des objectifs en matière d’immigration fixés par le gouvernement du Canada.

Les instructions sont conformes aux objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés énoncés à l’article 3 de la Loi ainsi qu’avec la Charte canadienne des droits et libertés.

Le pouvoir de donner des instructions ministérielles découle de l’article 87.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les instructions s’adressent aux agents responsables de la manipulation et/ou de l’examen de certaines demandes de résidence temporaire.

Considérations

Reconnaissant la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé au sujet de la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus);

Reconnaissant également que la propagation accrue de la maladie présenterait un risque sérieux et imminent pour la santé publique au Canada;

Reconnaissant également que l’entrée au Canada de personnes venant d’un pays étranger peut contribuer à la propagation de la maladie au Canada;

Reconnaissant que les mesures prises en réponse à cette pandémie ont eu pour effet de réduire la capacité d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à traiter les demandes, au Canada et à l’étranger;

Considérant que les objectifs du Canada en matière d’immigration, tels qu’ils sont énoncés à l’article 3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, incluent la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens;

Reconnaissant que pour atteindre ces objectifs de protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, les présentes instructions doivent s’harmoniser avec les deux décrets d’urgence suivants, pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine : le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) et le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) et avec l’Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique. Ces derniers restreignent l’entrée et les voyages au Canada.

Les décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris les détails concernant les étrangers qui sont exemptés de l’interdiction d’entrée au Canada en vertu de ces décrets, peuvent être consultés dans la base de données des décrets. L’arrêté d’urgence, pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique, peut être consulté à partir de la page Web sur les mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada.

Cette information est également publiée dans la Gazette du Canada.

Portée

Les présentes instructions s’appliquent à certaines demandes de visa de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études et d’autorisations de voyage électroniques (AVE) reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant l’entrée en vigueur des présentes instructions ministérielles et à l’égard desquelles aucune décision définitive n’a été prise, ainsi qu’à certaines nouvelles demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes instructions.

Les demandes au titre de toutes les catégories pour lesquelles les instructions ne sont pas expressément émises continueront d’être traitées.

Demande de résidence temporaire présentée à l’étranger — par voie électronique

Toute demande de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études faite par un étranger qui se trouve à l’extérieur du Canada au moment de la demande doit être effectuée par voie électronique (demande en ligne).

Dans le cas de l’étranger qui, en raison d’un handicap, ne peut satisfaire aux exigences visant la présentation d’une demande, la soumission ou la fourniture d’une signature, d’un document ou d’un renseignement par un moyen électronique, il peut le faire par un autre moyen que le ministre met à sa disposition ou qu’il précise à cette fin.

Interruption temporaire du traitement de certaines demandes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique pour visiteur

Les demandes de visa de résident temporaire pour visiteur reçues avant l’entrée en vigueur des présentes instructions ministérielles et à l’égard desquelles aucune décision définitive n’a été prise, ainsi que celles reçues à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes instructions, ne seront pas traitées tant que les présentes instructions seront en vigueur, à moins qu’elles ne soient présentées par des étrangers dont l’entrée au Canada ou l’embarquement sur les vols à destination du Canada n’est pas interdit en application des décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et de l’arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique, mentionnés ci-dessus.

Les demandes d’AVE qui ne sont pas traitées par le système de traitement électronique automatisé ne seront pas traitées tant que les présentes instructions seront en vigueur, à moins qu’elles ne soient présentées par des étrangers dont l’entrée au Canada ou l’embarquement sur les vols à destination du Canada n’est pas interdit en application des décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et de l’arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique, mentionnés ci-dessus.

Conservation et disposition

Les demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes instructions qui n’ont pas été présentées par voie électronique ne seront pas acceptées et les frais de traitement seront retournés, sauf dans le cas de l’étranger qui, en raison d’un handicap, soumet sa demande par un autre moyen que le ministre met à sa disposition ou qu’il précise à cette fin.

Les demandes reçues électroniquement mais autrement sujettes aux présentes instructions qui ont été reçues avant l’entrée en vigueur des présentes instructions ministérielles et à l’égard desquelles aucune décision définitive n’a été prise, ainsi que celles reçues à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes instructions, seront retenues et les frais de traitement ne seront pas remboursés, étant donné la nature temporaire de ces instructions.

Période de validité

Les présentes instructions sont valides à compter du 10 juin 2020 jusqu’au 30 juin 2020.

Ottawa, le 9 juin 2020

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Marco E. L. Mendicino, C.P., député

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les coliformes totaux

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’une recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les coliformes totaux. Le document technique de la recommandation est disponible sur le site Web sur la qualité de l’eau. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique d’une durée de 60 jours en 2019 et a été mis à jour pour tenir compte des commentaires obtenus.

Le 19 juin 2020

Le directeur général par intérim
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Recommandation

La concentration maximale acceptable (CMA) pour les coliformes totaux dans l’eau à sa sortie d’une usine de traitement et dans les eaux souterraines non désinfectées à la sortie d’un puits est d’aucun microorganisme détectable par 100 mL d’eau.

Les coliformes totaux devraient faire l’objet de surveillance dans le réseau de distribution, car ils sont utilisés comme indicateurs d’un changement de la qualité de l’eau. Leur détection dans des échantillons consécutifs prélevés sur un même site ou dans plus de 10 % d’échantillons recueillis au cours d’une période d’échantillonnage donnée devrait déclencher une investigation.

Sommaire

Les coliformes totaux constituent un groupe de bactéries présent naturellement sur les végétaux, dans les sols ainsi que dans les intestins des humains et des animaux à sang chaud. Puisqu’ils sont très répandus dans l’environnement, ils font partie des nombreux outils opérationnels permettant d’évaluer l’efficacité d’un système de traitement de l’eau potable.

Santé Canada a terminé son évaluation de l’utilité des coliformes totaux dans le cadre d’une approche de la source au robinet destinée à produire une eau potable de qualité microbiologique acceptable. Le présent document technique examine et évalue les publications disponibles sur l’usage des coliformes totaux dans la gestion de la qualité de l’eau potable, notamment comme indicateurs de la vulnérabilité des eaux souterraines, du caractère adéquat de la désinfection ainsi que des changements de la qualité de l’eau dans un réseau de distribution.

Basée sur cette analyse, la recommandation pour les coliformes totaux dans l’eau à sa sortie d’une usine de traitement et dans les eaux souterraines non désinfectées à la sortie d’un puits non désinfecté est une concentration maximale acceptable d’aucun coliforme détectable par 100 mL d’eau. Cette CMA ne s’applique pas aux réseaux de distribution, dans lesquels les coliformes totaux servent à indiquer des changements de la qualité de l’eau.

Importance des coliformes totaux dans les systèmes d’eau potable et leurs sources d’approvisionnement

On devrait recourir à la surveillance des coliformes totaux en combinaison avec d’autres indicateurs dans le cadre d’une approche de la source au robinet afin d’obtenir une eau potable de qualité acceptable. Existant à l’état naturel dans des environnements contaminés ou non par des matières fécales, les coliformes totaux sont largement répandus dans les eaux de surface et les eaux souterraines sous l’influence directe d’eaux de surface (ESSIDES). Par conséquent, la surveillance de coliformes dans de telles sources ne fournit pas de renseignements concernant la qualité de l’eau à la source, en ce qui a trait aux risques à la santé. Les systèmes d’eaux souterraines moins vulnérables à la contamination d’origine fécale ne devraient pas renfermer de coliformes totaux. Puisque la présence de coliformes totaux indique que les eaux souterraines pourraient être vulnérables à une contamination provenant de l’environnement, leur détection dans l’eau à la sortie du puits devrait déclencher l’application de certaines mesures.

La surveillance des coliformes totaux dans les eaux traitées à l’usine de traitement ainsi que dans le réseau de distribution et les installations de stockage sert à recueillir de l’information sur l’efficacité du traitement de l’eau potable et sur la présence de microorganismes dans le réseau de distribution. La présence de coliformes totaux dans l’eau à la sortie d’une usine de traitement indique que le traitement a été inadéquat et qu’il faut donc intervenir. Les mesures à prendre consistent notamment à aviser les autorités compétentes, rechercher la cause de la contamination et appliquer des mesures correctives, ce qui pourrait inclure l’émission d’un avis d’ébullition de l’eau.

La présence de coliformes totaux dans le réseau de distribution et dans les installations de stockage, alors que l’eau analysée immédiatement après le traitement en était exempte, révèle une dégradation de la qualité de l’eau, possiblement due à une recroissance bactérienne ou une contamination postérieure au traitement. Dans les systèmes municipaux, la détection de coliformes totaux dans plus de 10 % des échantillons prélevés au cours d’une période d’échantillonnage donnée ou dans des échantillons consécutifs prélevés sur un même site indique un changement de la qualité de l’eau et il faut alors effectuer un suivi. Dans les systèmes résidentiels sans réseau de distribution ou dotés d’un réseau minimal, la détection de coliformes totaux devrait déclencher l’application de mesures visant à déterminer la cause de ces résultats.

Techniques de traitement

Les systèmes d’eau de surface ou ESSIDES qui sont conformes aux recommandations relatives aux virus entériques (élimination minimale de 3 log ou 99,99 % retrait et/ou inactivation) ou aux protozoaires entériques (élimination minimale de 4 log ou 99,99 % retrait et/ou inactivation) ou les systèmes d’eaux souterraines qui répondent aux directives pour les virus (élimination minimale de 4 log ou 99,99 % retrait et/ou inactivation), pourraient atteindre la CMA proposée d’aucun microorganisme détectable de coliformes totaux par 100 mL.

Pour les systèmes à l’échelle municipale, il est important d’appliquer une approche de surveillance qui comprend l’utilisation de multiples paramètres opérationnels et de vérification de la qualité de l’eau (par exemple turbidité, mesures de désinfection, coliformes totaux, E. coli), afin de vérifier que l’eau a été traitée adéquatement et est donc d’une qualité microbiologique acceptable. Dans le cas des systèmes à l’échelle résidentielle, des tests de détection réguliers des indicateurs bactériens (par exemple les coliformes totaux et E. coli) combinés à une surveillance des processus critiques, des inspections physiques régulières et une évaluation de la source d’approvisionnement en eau peuvent être utilisés pour confirmer la qualité de l’approvisionnement d’eau potable.

Considérations d’ordre international

La CMA et les directives pour les réseaux de distribution relatives aux coliformes totaux sont conformes aux recommandations sur l’eau potable établies par d’autres pays et organisations internationales. L’Organisation mondiale de la Santé, l’Union européenne, l’Environmental Protection Agency des États-Unis et l’Australian National Health and Medical Research Council ont tous établi des dispositions qui prévoient qu’il doit y avoir absence de coliforme totaux immédiatement après la désinfection, et que leur présence est le signe d’un traitement inadéquat. Ces dispositions incluent également des recommandations précises pour les coliformes totaux visant à réduire au minimum les risques microbiens associés aux réseaux de distribution de l’eau.

(Erratum)

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19

Avis est par les présentes donné que dans la version française de l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 28 mars 2020 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 154, n^o 13, la phrase introductive de l’article 5, à la page 699, qui était rédigée ainsi :

Délivrance

5 Le ministre délivre l’autorisation d’importation ou de vente si les exigences suivantes sont satisfaites :

Aurait dû être rédigée ainsi :

Délivrance

5 Le ministre délivre l’autorisation d’importation ou de vente s’il est satisfait aux exigences suivantes :

De plus, la version française de l’article 12, à la page 701, qui était rédigée ainsi :

Signalement d’incidents

12 Le titulaire d’une autorisation d’importation ou de vente d’un instrument médical destiné à être utilisé à l’égard de la COVID-19 doit, dans les 10 jours après avoir pris connaissance d’un incident qui est survenu au Canada, signaler l’incident au ministre et en préciser la nature et les circonstances.

Aurait dû être rédigée ainsi :

Signalement d’incidents

12 Le titulaire d’une autorisation d’importation ou de vente d’un instrument médical destiné à être utilisé à l’égard de la COVID-19 doit, dans les dix jours après avoir pris connaissance d’un incident qui est survenu au Canada, signaler l’incident au ministre et en préciser la nature et les circonstances.

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la couleuvre fauve de l’Est, population carolinienne, dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve de faune de Long Point et la réserve nationale de faune de St. Clair

La couleuvre fauve de l’Est (Pantherophis gloydi) est une grosse espèce de serpent composée de deux populations (population carolinienne et population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) qui est inscrite à titre d’espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la population carolinienne se rencontre dans le sud-ouest de l’Ontario, dans deux régions visiblement distinctes le long de la rive nord du lac Érié, où elle occupe des zones ouvertes et non boisées telles que les marais ou les prairies.

Le programme de rétablissement pour la population carolinienne de la couleuvre fauve (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment des aires protégées fédérales.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la couleuvre fauve, population carolinienne, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de Long Point et la réserve nationale de faune de St. Clair, telles qu’elles sont décrites à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 20 juin 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste	Organisation	Date de clôture
Membre	Administration de pilotage de l’Atlantique Canada
Président	Conseil des Arts du Canada
Président et premier dirigeant	La Société immobilière du Canada Limitée
Membre (fédéral)	Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Premier dirigeant	Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Président	Corporation commerciale canadienne
Président-directeur général	Régie canadienne de l’énergie
Commissaire (temps plein), Commissaire (temps partiel)	Régie canadienne de l’énergie
Directeur	Régie canadienne de l’énergie
Président	Commission canadienne des grains
Commissaire	Commission canadienne des grains
Membre	Tribunal canadien des droits de la personne
Président	Tribunal canadien du commerce extérieur
Directeur	Musée canadien des droits de la personne
Commissaire permanent	Commission canadienne de sûreté nucléaire
Directeur général	Fondation canadienne des relations raciales
Conseiller (Alberta et Territoires du Nord-Ouest)	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseiller (Atlantique et Nunavut)	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Président	Agence spatiale canadienne
Président	Office des transports du Canada
Membre temporaire	Office des transports du Canada
Président-directeur général	Destination Canada
Administrateur	Exportation et développement Canada
Président	Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Vice-président	Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Président du conseil	Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Administrateur (fédéral)	Administration portuaire d’Hamilton-Oshawa
Vice-président adjoint	Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Membre (nomination à une liste)	Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international
Président du conseil	Marine Atlantique S.C.C.
Administrateur (fédéral)	Administration portuaire de Nanaimo
Secrétaire	Commission des champs de bataille nationaux
Membre	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada	6 juillet 2020
Ombudsman des contribuables	Bureau de l’ombudsman des contribuables
Membre	Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts
Président du Conseil	Savoir polaire Canada
Administrateur	Savoir polaire Canada
Président	Savoir polaire Canada
Administrateur	Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Membre	Conseil de recherches en sciences humaines du Canada	6 juillet 2020
Président	Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Registraire	Cour suprême du Canada
Membre	Tribunal d’appel des transports du Canada
Vice-président	Tribunal d’appel des transports du Canada
Membre	Bureau de la sécurité des transports du Canada