La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 25 : Index

Le 20 juin 2020

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la couleuvre fauve de l’Est, population carolinienne, dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve de faune de Long Point et la réserve nationale de faune de St. Clair

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les coliformes totaux

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19 (Erratum)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL20-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services professionnels, informatique

Enquête

• Services professionnels, informatique

Enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

• Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux

Expiration de l’ordonnance (projet pilote — greffe électronique)

• Certaines pommes de terre entières

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

• Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (partie XI)