La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 26 : COMMISSIONS

Le 27 juin 2020

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de contrôle de la faune (aéroports)

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier n^o PR-2020-009) déposée par Falcon Environmental Inc. (Falcon), de Saint-Lazare (Québec), concernant un marché (invitation n^o W0125-20WR08/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation portait sur la fourniture de services de contrôle de la faune pour les pistes d’atterrissage et les environs de la Base des Forces canadiennes Trenton et du Détachement des Forces canadiennes Mountain View (Ontario). Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 15 juin 2020, d’enquêter sur la plainte.

Falcon allègue que les soumissions n’ont pas été évaluées correctement selon les critères d’évaluation spécifiés dans l’appel d’offres.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Greffière adjointe, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 15 juin 2020

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances qu’il publie. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil, sous la rubrique « Demandes de la partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien vers les demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil, sous la rubrique « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 12 juin et le 17 juin 2020.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
TV5 Québec Canada	2020-0318-5	TV5 / UNIS TV		L’ensemble du Canada	15 juillet 2020

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2020-189	15 juin 2020	8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership et 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et SN Channel ULC, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de SN Channel General Partnership	Blue Ant – Services facultatifs	L’ensemble du Canada
2020-190	15 juin 2020	Bell Canada	Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres	Diverses localités
2020-191	15 juin 2020	VMedia Inc.	QVC	L’ensemble du Canada

ORDONNANCES

Numéro de l’ordonnance	Date de publication	Nom du titulaire	Entreprise	Endroit
2020-193	15 juin 2020		Ordonnance d’exemption révisée relative aux entreprises de services de programmation de téléachats
2020-195	17 juin 2020		Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES

Numéro de la politique réglementaire	Date de publication	Titre
2020-192	15 juin 2020	Ordonnance d’exemption révisée relative aux entreprises de services de programmation de téléachats