La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 26 : Index
Le 27 juin 2020
Avis divers
Réduction de capital déclaré
- Banque Tangerine
- Compagnie Montréal Trust du Canada
- Compagnie Trust National
- Société hypothécaire Scotia
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Conseil privé, Bureau du
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2020-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2020-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les pêches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés référence *
- Décisions
- Demandes de la partie 1
- Ordonnances
- Politiques réglementaires
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
Décrets
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- Décret modifiant le Décret no 2 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature) référence *