La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 26 : AVIS DIVERS
Le 27 juin 2020
COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu’il est requis en vertu du paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est donné par les présentes que la Compagnie Montréal Trust du Canada (la « Société ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l’unique actionnaire de la Société le 11 juin 2020, dont le texte figure ci-après.
« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
- 1. Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société sera réduit en un ou plusieurs versements totalisant un montant maximal de 120 000 000 $ (la « limite autorisée ») d’ici le 30 octobre 2020, en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être versées à l’unique actionnaire de la Société;
- 2. Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
- 3. Le dirigeant principal des finances de la Société déterminera le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
- 4. Tout dirigeant ou administrateur de la Société a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour la Société et en son nom, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que de prendre toutes les mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents et la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »
Toronto, le 27 juin 2020
Compagnie Montréal Trust du Canada
COMPAGNIE TRUST NATIONAL
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu’il est requis en vertu du paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est donné par les présentes que la Compagnie Trust National (la « Société ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l’unique actionnaire de la Société le 11 juin 2020, dont le texte figure ci-après.
« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
- 1. Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société sera réduit en un ou plusieurs versements totalisant un montant maximal de 100 000 000 $ (la « limite autorisée ») d’ici le 30 octobre 2020, en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être versées à l’unique actionnaire de la Société;
- 2. Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
- 3. Le dirigeant principal des finances de la Société déterminera le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
- 4. Tout dirigeant ou administrateur de la Société a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour la Société et en son nom, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que de prendre toutes les mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents et la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »
Toronto, le 27 juin 2020
Compagnie Trust National
SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu’il est requis en vertu du paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est donné par les présentes que la Société hypothécaire Scotia (la « Société ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l’unique actionnaire de la Société le 11 juin 2020, dont le texte figure ci-après.
« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
- 1. Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société sera réduit en un ou plusieurs versements totalisant un montant maximal de 100 000 000 $ (la « limite autorisée ») d’ici le 30 octobre 2020, en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être versées à l’unique actionnaire de la Société;
- 2. Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
- 3. Le dirigeant principal des finances de la Société déterminera le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
- 4. Tout dirigeant ou administrateur de la Société a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour la Société et en son nom, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que de prendre toutes les mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents et la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »
Toronto, le 27 juin 2020
Société hypothécaire Scotia
BANQUE TANGERINE
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu’il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques (Canada), avis est donné par les présentes que la Banque Tangerine (la « Banque ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l’unique actionnaire de la Banque le 11 juin 2020, dont le texte figure ci-après.
- « IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
- 1. Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque sera réduit en un ou plusieurs versements totalisant un montant maximal de 435 530 000 $ (la « limite autorisée ») d’ici le 30 octobre 2020, en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être versées à l’unique actionnaire de la Banque;
- 2. Les administrateurs et les dirigeants de la Banque ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
- 3. Le dirigeant principal des finances de la Banque déterminera le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
- 4. Tout dirigeant ou administrateur de la Banque a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour la Banque et en son nom, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que de prendre toutes les mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents et la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »
Toronto, le 27 juin 2020
Banque Tangerine