La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 27 : COMMISSIONS

Le 4 juillet 2020

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de traduction

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2019-071) le 23 juin 2020 concernant une plainte déposée par Nations Translation Group Inc. (NTGI), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.), au sujet d’un marché (invitation n^o 5P004-190022/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom de l’Agence Parcs Canada. L’invitation portait sur des services de traduction et des services connexes de révision et de mise à jour.

NTGI alléguait que l’examen de traduction qu’elle a déposé en réponse à l’invitation a été évalué incorrectement.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la greffière adjointe, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), 613‑990‑2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 23 juin 2020

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

NOUVELLE DÉCISION ET CONCLUSIONS RÉVISÉES

Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Avis est donné par la présente que, le 26 juin 2020, à la suite de la décision de la Cour d’appel fédérale rendue le 28 février 2020, annulant la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2016-004 rendue le 25 mai 2017, dans la mesure où elle a trait à l’exclusion de produit demandée par Fluor Canada Ltd., à celle demandée par Suncor Energy Inc. et Fort Hills Energy L.P., ainsi qu’à celle demandée par LNG Canada Development Inc., le Tribunal a rendu une nouvelle décision (enquête n^o NQ-2016-004R) et révisé ses conclusions à la suite de la reprise de son enquête, aux termes des dispositions de l’article 44 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Ottawa, le 26 juin 2020

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances qu’il publie. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil, sous la rubrique « Demandes de la partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien vers les demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil, sous la rubrique « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 18 juin et le 23 juin 2020.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
2190015 Ontario Inc	2020-0316-9	CHCH-DT	Hamilton	Ontario	20 juillet 2020
Harvest Ministries Sudbury	2020-0330-0	CJTK-FM-6	New Liskeard	Ontario	20 juillet 2020

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2020-197	19 juin 2020	Câblevision du Nord de Québec inc.	Câblevision du Nord de Québec		Québec
2020-198	19 juin 2020	TV Hamilton Limited	Cable 14 Hamilton	Hamilton	Ontario
2020-201	22 juin 2020	Société Radio-Canada	Diverses entreprises de programmation de télévision et de radio	L’ensemble du Canada
2020-202	23 juin 2020	Télé-Mag inc.	CHMG-TV Québec	Québec	Québec