La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 27 : Index
Le 4 juillet 2020
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2-méthylprop-1-ène sulfuré (isobutylène sulfuré), NE CAS 68511-50-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de six acides naphtalènesulfoniques et de leurs sels inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Loi sur les télécommunications
- Avis no TIPB-001-2020 — Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant l’ordonnance de télécom CRTC 2019-433
- Avis no TIPB-002-2020 — Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant l’ordonnance de télécom CRTC 2020-80
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Nouvelle décision et conclusions révisées
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature) référence *