La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 30 : Index

Le 25 juillet 2020

Avis divers

Demande de constitution d’une banque

• Nanopay Holdings Inc.

Libération d’actif

• Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne) ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Directive sur les opérations financières liées à la république islamique d’Iran

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-20 – Publication du CNR-192, 4^e édition, et du PNRH-520, 1^re édition

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Avis de rejet de décisions majeures de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Erratum)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable final

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-004

Enquêtes

• Instruments, équipements et approvisionnements médicaux et chirurgicaux
• Services de surveillance des médias sociaux

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem