La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 31 : AVIS DIVERS
Le 1er août 2020
NANOPAY HOLDINGS INC.
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que nanopay Holdings Inc. (société canadienne située à Toronto), a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes pour constituer une banque. Environ 64 % des actions émises et en circulation de nanopay Holdings Inc. sont détenues collectivement par les membres de son conseil d’administration, qui se compose de Laurence Cooke, Andrew Prozes, David Roffey, Gary Cohn, Matthew Grayson et Robert Crockford.
La banque proposée exercera ses activités au Canada sous les noms « Payments Bank™ » en anglais et « Banque Paiements » en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
La banque proposée exercera des activités de traitement, de compensation et de règlement des paiements pour les clients, notamment des sociétés des secteurs des technologies financières et des technologies des paiements, de grands émetteurs de factures, des sociétés d’assurances, ainsi que des sociétés de gestion de paie, de frais de scolarité et de loyers. La banque offrira des services de paiement nationaux et transfrontaliers par des interfaces de programmation d’applications et des interfaces Web génériques. La banque n’exercera pas d’activités de prêt ni ne fournira des services de conseils en placement.
Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 septembre 2020.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 25 juillet 2020
Nanopay Holdings Inc.
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MARITIME SUNDERLAND LIMITÉE (SUCCURSALE CANADIENNE)
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne) a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 29 août 2020 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne) qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 29 août 2020.
Le 18 juillet 2020
Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne)