La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 31 : Index

Le 1^er août 2020

Avis divers

Demande de constitution d’une banque

• Nanopay Holdings Inc. ^{référence *}

Libération d’actif

• Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne) ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le 4′-tert-butyl-2′,6′-diméthyl-3′,5′-dinitroacétophénone (musc cétonique), NE CAS 81-14-1, et le 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc xylénique), NE CAS 81-15-2 inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de neuf substances du groupe des acides gras et dérivés inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du groupe des pigments et colorants — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–Madagascar

• Avis relatif à l’entrée en vigueur de la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-010-20 — Publication de la NMB-001, 5^e édition

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) dans le parc urbain national de la Rouge

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-005

Décisions

• Équipement de radar, sauf aéronefs

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens

Supplément

Commission du droit d’auteur

• Tarif Ré:Sonne 6.A – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2013-2018)