La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 32 : Index

Le 8 août 2020

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Intact Compagnie d’assurance et Garantie, Compagnie d’assurance de l’Amérique du Nord (La)

Demande de constitution d’une banque

• Nanopay Holdings Inc. ^{référence *}

Libération d’actif

• Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne) ^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Évaluation environnementale finale de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• Avis de désignation signifié à Interac Corp.

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique aux trois substances
• Avis de nouvelle activité n^o 20393

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq substances du groupe des époxydes et des éthers glycidyliques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de recommandation pour le document technique pour l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) dans l’eau potable

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Tôles fortes

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (projet pilote — greffe électronique)

• Certaines pommes de terre entières

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)

Justice, min. de la

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• Décret levant la suspension de délais dans le cadre d’instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l’Industrie est responsable

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 1.B de la SOCAN – Radio – Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada (2018-2021)
• Tarif 2.B de la SOCAN – Télévision – Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (2018-2022)
• Tarif 2.C de la SOCAN – Télévision – Société de télédiffusion du Québec (2018-2022)
• Tarif 3.C de la SOCAN – Clubs de divertissement pour adultes (2018-2022)
• Tarif 5.B de la SOCAN – Expositions et foires (2018-2021)
• Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires (2018-2022)
• Tarif 13.A de la SOCAN – Transports en commun – Avions (2018-2022)
• Tarif 13.B de la SOCAN – Transports en commun – Navires à passagers (2018-2022)
• Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun – Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (2018-2022)
• Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2021-2022)