La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 41 : Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits

Le 10 octobre 2020

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits

En application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la « Loi »], le ministre de l’Environnement a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 24 novembre 2018, le Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits.

Attendu que toute personne a eu la possibilité d’envoyer des commentaires sur le projet d’avis pendant une période de commentaires de 60 jours;

Attendu que le ministre de l’Environnement a pris en considération tous les commentaires reçus,

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 56(1) de la Loi, que le ministre de l’Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits.

Le ministre de l’Environnement évaluera le rendement de l’avis, tout au long des périodes d’élaboration et d’exécution, afin de déterminer son efficacité à atteindre l’objectif de gestion des risques précisé à l’article 4 de l’avis. Cette évaluation permettra de déterminer si des mesures additionnelles, y compris un règlement, sont nécessaires.

Cet avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour satisfaire aux exigences de l’article 92 de la Loi.

De plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution sont présentés dans le document intitulé Plan de prévention de la pollution sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : directives. Il est possible d’accéder à ces directives et à d’autres renseignements sur la planification de la prévention de la pollution dans la section des Avis de planification de la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification.html.

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

AVIS OBLIGEANT L’ÉLABORATION ET L’EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L’ÉGARD DU TRICLOSAN DANS CERTAINS PRODUITS

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 56(1) de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la « Loi »], que le ministre de l’Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits, substance qui figure sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi.

1 Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

• « année de référence » : l’année civile utilisée comme base de comparaison pour mesurer les quantités de triclosan en fonction des cibles de réduction.
• « avis » : avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits.
• « cosmétique » : les substances fabriquées, vendues ou présentées comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums.
• « drogue » : sont compris parmi les drogues les substances fabriquées, vendues ou présentées comme pouvant servir :
  • a) au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l’être humain ou les animaux;
  • b) à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l’être humain ou les animaux;
  • c) à la désinfection des locaux où des aliments sont fabriqués, préparés ou gardés.
• « Loi » : la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].
• « ministre » : le ministre de l’Environnement.
• « NE CAS » : le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service^{référence 1}.
• « plan » : plan de prévention de la pollution.
• « prévention de la pollution » : l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine (comme défini à l’article 3 de la Loi).
• « produit de santé naturel » : substance mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels de 2003 (du « Règlement »)^{référence 2}, ou combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances mentionnées à l’annexe 1 du Règlement, remède homéopathique ou remède traditionnel, qui est fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir :
  • a) au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal, ou de leurs symptômes chez l’être humain;
  • b) à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l’être humain;
  • c) à la modification des fonctions organiques chez l’être humain telle que la modification de ces fonctions de manière à maintenir ou promouvoir la santé.

La présente définition exclut les substances mentionnées à l’annexe 2 du Règlement, toute combinaison de substances qui contient une substance mentionnée à l’annexe 2 du Règlement et tout remède homéopathique ou remède traditionnel qui est une substance mentionnée à l’annexe 2 du Règlement ou qui contient l’une de ces substances.

• « triclosan » : le 5-chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy)phénol; NE CAS 3380-34-5.

2 Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan

• (1) L’avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui à la date de publication de l’avis final et à tout moment par la suite :
  • a) utilise 100 kg ou plus de triclosan au cours d’une année civile dans la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues; ou
  • b) importe 100 kg ou plus de triclosan au cours d’une année civile contenus dans des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues.
• (2) L’avis ne s’applique pas aux quantités de triclosan utilisées dans la fabrication de produits exclusivement destinés à l’exportation ou de produits qui sont en transit au Canada.
• (3) L’avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou ayant droit des personnes visées au paragraphe 2(1).

3 Activités pour lesquelles le plan doit être élaboré

Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 élabore et exécute un plan relativement aux activités suivantes :

• (1) la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues contenant du triclosan; ou
• (2) l’importation de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues contenant du triclosan.

4 Facteurs à considérer lors de la préparation d’un plan

Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 considère les facteurs suivants lors de la préparation d’un plan :

• (1) Le triclosan est toxique en vertu de l’alinéa 64a) de la Loi et a été ajouté à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de celle-ci le 22 juin 2018. Il a été conclu dans le rapport d’évaluation publié le 26 novembre 2016 que le triclosan pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement à des quantités, à des concentrations ou dans des conditions qui ont ou qui peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou la diversité biologique^{référence 3}.
• (2) L’objectif de la gestion des risques est de réduire la quantité de triclosan rejetée dans le milieu aquatique en raison de l’utilisation par les consommateurs de produits importés ou préparés au Canada contenant du triclosan.
• (3) Toute personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final au cours de l’année civile 2020, doit envisager d’atteindre et de maintenir une réduction minimale de 30 % de la masse totale de triclosan utilisé, au cours d’une année, dans la fabrication de certains produits ou qui est contenu dans certains produits importés au Canada, ce par rapport à la masse de l’année de référence. L’année de référence est l’année civile au cours de laquelle la personne est assujettie à l’avis ou, au choix de la personne, toute autre année antérieure, mais ne doit pas précéder 2011.
• (4) Toute personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final au cours de l’année civile 2021 ou de toute année civile suivante doit envisager d’atteindre et de maintenir une réduction minimale de 95 % de la masse totale de triclosan utilisé, au cours d’une année, dans la fabrication de certains produits ou qui est contenu dans certains produits importés au Canada, ce par rapport à la masse de l’année de référence. L’année de référence est l’année civile à partir de laquelle la personne est assujettie à l’avis.
• (5) Toute personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final doit envisager l’utilisation de substances de remplacements au triclosan pour une substance qui atténuerait ou réduirait au minimum les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement, tout en étant conforme à toute autre loi pertinente en vigueur. L’évaluation des substances de remplacement devrait tenir compte des facteurs suivants :
  • a) « … [L]’exposition simultanée [au] dérivée [sic] [de triclosan], le méthyl-triclosan, ainsi qu’à des substances chimiques comme le triclocarban qui ont des modes d’action et des profils d’utilisation semblables, pourrait également contribuer à l’occurrence d’effets néfastes.^{référence 3} »
  • b) « … [Les] preuves […] disponibles indiquent que le méthyl-triclosan est susceptible d’être à la fois plus persistant et plus bioaccumulable que le triclosan.^{référence 3} »
  • c) Le phénol, 2-phénoxy-, trichloro dériv. (NE CAS 64111-81-5), aussi connu sous le nom de trichloro -2-hydroxydiphényl éther ou de triclosan, fait référence aux isomères structuraux du triclosan. La substance est considérée comme intrinsèquement toxique pour les organismes non humains et répond aux critères de persistance et de bioaccumulation^{référence 4} établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. En raison de ses propriétés dangereuses, la substance fait l’objet d’un arrêté de nouvelle activité en vertu de la LCPE.
  • d) L’évaluation devrait tenir compte de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, laquelle est employée par Santé Canada pour informer les fabricants et d’autres intervenants que l’utilisation de certaines substances dans les cosmétiques peut être interdite ou restreinte (par exemple l’utilisation du méthylisothiazolinone seul ou d’un mélange de méthylchloroisothiazolinone et de méthylisothiazolinone).
  • e) Toute personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final devrait envisager de réaliser une évaluation des dangers et des risques potentiels de toute substance de remplacement.
• (6) Au moment d’élaborer un plan, la personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final devrait favoriser les activités de prévention de la pollution.

5 Contenu du plan

Une personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis doit déterminer le contenu approprié de son plan; cependant, celui-ci doit respecter tous les critères de l’avis. Le plan doit également contenir les renseignements nécessaires pour déposer une Déclaration confirmant l’élaboration conformément à l’article 8 de l’avis et avoir la capacité de fournir les renseignements requis pour le dépôt d’une Déclaration confirmant l’exécution conformément à l’article 10 de l’avis.

6 Utilisation d’un plan déjà élaboré ou exécuté à d’autres fins

Conformément au paragraphe 57(1) de la Loi, une personne ou catégorie de personnes peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose le présent avis, utiliser un plan déjà élaboré ou exécuté. Conformément au paragraphe 57(2), si le plan utilisé ne satisfait pas à toutes les exigences posées, la personne assujettie à l’avis est tenue soit de le modifier de façon à ce qu’il y satisfasse, soit d’élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non remplies. Une personne qui utilise des plans existants doit quand même déposer la Déclaration confirmant l’élaboration énoncée à l’article 8 de l’avis, la Déclaration confirmant l’exécution présentée à l’article 10 de l’avis et, s’il y a lieu, toute déclaration modifiée mentionnée à l’article 11 de l’avis.

7 Période d’élaboration du plan

• (1) Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final au cours de l’année civile 2020, élabore un plan au plus tard 12 mois suivant le 10 octobre 2020.
• (2) Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final au cours de l’année civile 2021 ou de toute année civile suivante, élabore un plan au plus tard 12 mois après avoir été assujettie à celui-ci.

8 Date limite pour déposer la Déclaration confirmant l’élaboration

Conformément au paragraphe 58(1) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis doit, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l’article 7 ou 13, déposer, par écrit, une « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution ». Cette déclaration devrait être acheminée au ministre à l’aide du formulaire en ligne qui contient les renseignements présentés à l’annexe 1 de l’avis.

9 Période d’exécution du plan

• (1) Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final à au cours de l’année civile 2020 exécute un plan dans les 36 mois suivant le 10 octobre 2020.
• (2) Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final au cours de l’année civile 2021, ou de toute année civile suivante, exécute un plan au plus tard 24 mois après avoir été assujettie à celui-ci.

10 Date limite pour déposer la Déclaration confirmant l’exécution

Conformément au paragraphe 58(2) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis doit, dans les trente jours suivant la fin du délai fixé aux articles 9 ou 13, déposer, par écrit, une « Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution ». Cette déclaration devrait être acheminée au ministre à l’aide du formulaire en ligne qui contient les renseignements présentés à l’annexe 5 de l’avis.

11 Dépôt d’une déclaration modifiée

Conformément au paragraphe 58(3) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis doit déposer une Déclaration confirmant l’élaboration modifiée ou une Déclaration confirmant l’exécution modifiée si, à tout moment après le dépôt de la déclaration initiale, les renseignements y figurant deviennent faux ou trompeurs. La déclaration modifiée doit être acheminée au ministre dans les 30 jours après avoir pris connaissance que les renseignements sont devenus faux ou trompeurs à l’aide du formulaire approprié mentionné aux articles 8 ou 10 de l’avis.

12 Obligation de conserver une copie du plan et tenue des dossiers

Conformément à l’article 59 de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis doit conserver une copie du plan à l’emplacement au Canada pour lequel le plan a été préparé et qui constitue l’adresse physique mentionnée dans les annexes.

Toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis doit conserver une copie du plan et tout document connexe lorsqu’elle participe à la fabrication ou à l’importation de certains produits contenant du triclosan et pour une durée de cinq ans après avoir cessé ces activités.

13 Prorogation du délai

Conformément au paragraphe 56(3) de la Loi, le ministre peut, si elle estime que l’élaboration ou l’exécution du plan exige un délai plus long, proroger le délai imparti selon les articles 7 ou 9. Une personne peut déposer une « Demande de prorogation du délai » à l’aide du formulaire en ligne qui contient les renseignements présentés à l’annexe 3 de l’avis. Cette demande doit être déposée 60 jours avant la fin de :

• (1) la période d’élaboration du plan mentionnée à l’article 7;
• (2) la période d’exécution du plan mentionnée à l’article 9;
• (3) toute période prorogée.

14 Dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs

Conformément au paragraphe 56(5) de la Loi, le ministre peut exempter une personne ou une catégorie de personnes de l’obligation de prendre en considération un facteur précisé à l’article 4 lors de l’élaboration du plan, si elle estime que la considération de ce facteur est déraisonnable ou impossible. La décision d’accorder une dérogation est fondée sur les motifs énoncés par la personne ou la catégorie de personnes dans une « Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs ». Cette demande devrait être déposée 60 jours avant la fin de la période d’élaboration du plan mentionnée à l’article 7 ou avant la fin de toute période prorogée, à l’aide du formulaire en ligne qui contient les renseignements présentés à l’annexe 2 de l’avis.

15 Divulgation de renseignements et formulaires

Le ministre prévoit publier, dans la section portant sur les avis de planification de la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada, les renseignements présentés aux annexes 1 et 5 en réponse au présent avis.

Conformément à l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements au ministre peut demander par écrit que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Les personnes qui font cette demande devraient également en fournir les raisons.

L’avis comprend les formulaires suivants :

• Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 58(1) de la LCPE];
• Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 56(5) de la LCPE];
• Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 56(3) de la LCPE];
• Annexe 4 : Le présent avis ne requiert pas de rapport provisoire;
• Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution – Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 58(2) de la LCPE].

Les formulaires compris dans l’avis (annexes 1, 2, 3 et 5) seront publiés en même temps que l’avis et doivent être remplis électroniquement à l’aide de l’Outil de déclaration en ligne de planification de la prévention de la pollution du système à guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, accessible au https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification/rapport-en-ligne.html.

16 Mesure du rendement et évaluation de l’avis

Le rendement de l’avis sera mesuré après chaque cycle de déclaration afin d’évaluer l’efficacité de l’avis en ce qui concerne la réalisation des objectifs prévus. Les rapports de rendement résumant les résultats globaux à ce jour seront publiés en ligne au https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification/resultats-rendement.html.

Le ministre évaluera l’efficacité de l’avis relativement à l’objectif de gestion des risques énoncé au paragraphe 4(2) de l’avis. Cette évaluation peut comprendre une initiative de collecte de données après l’exécution des plans afin de vérifier les profils d’utilisation et les quantités de triclosan.

Le ministre déterminera si d’autres mesures sont nécessaires pour prévenir ou réduire davantage les effets nocifs du triclosan sur l’environnement.

17 Ressources

Conseils pour l’élaboration de plans de prévention de la pollution :

• Section portant sur les avis de planification de la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada (https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification.html).

Renseignements et conseils supplémentaires à propos de la prévention de la pollution :

• Section portant sur la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada (https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution.html);
• Outil de recherche de ressources sur la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada (https://pollution-waste.canada.ca/pollution-prevention-resources/Home?lang=fr).

Pour de plus amples renseignements à propos des plans et des pratiques en matière de prévention de la pollution (P2), veuillez écrire à l’adresse suivante : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca.

18 Code de référence de l’avis : P2Triclosan

Pour des raisons administratives, toute communication avec Environnement et Changement climatique Canada à propos de l’avis devrait mentionner le code de référence de l’avis P2Triclosan.

19 Coordonnées d’Environnement et Changement climatique Canada

Pour toute question d’ordre technique ou tout commentaire au sujet du présent avis, ou de la déclaration en ligne, veuillez contacter :

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819‑938‑4480 ou 1‑888‑391‑3695
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la planification de la prévention de la pollution, veuillez contacter :

Section des mesures innovatrices
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 20^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1‑844‑580‑3637 (sans frais)
Télécopieur : 819‑420‑7386 ou 1‑844‑580‑3638 (sans frais)
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

La conformité à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après la « Loi »] est obligatoire en vertu des paragraphes 272(1) et 272.1(1) de la Loi. Les paragraphes 272(2), (3) et (4) et 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables pour quiconque commet une infraction aux termes de la Loi. Les infractions comprennent l’omission de se conformer à une obligation découlant de la Loi et la communication de renseignements faux ou trompeurs. Des amendes d’au plus 12 millions de dollars, un emprisonnement maximal de trois ans, ou les deux, peuvent être imposés en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation.

Le texte actuel de la Loi, y compris ses modifications récentes, est accessible sur le site Web de Justice Canada, à l’adresse http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.31/.

La Loi est appliquée conformément au document intitulé Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : politique d’observation et d’application, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/politique-observation-application.html.

Les infractions présumées à la Loi peuvent être signalées à la Direction générale de l’application de la loi par courriel à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

REMARQUE : Veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne dont il est question aux articles 15 et 19 de l’avis. Ne pas remplir le présent formulaire, tel qu’il est affiché dans la Gazette du Canada; il est fourni à titre informatif seulement. Le format et la mise en page de la version en ligne peuvent différer légèrement de la présente version.

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 58(1) de la LCPE]

Code de référence de l’avis : P2Triclosan

Renseignements

Entreprise

Nom de l’entreprise :

Numéro d’entreprise fédérale :

Adresse physique

Unité : Numéro : Nom de la rue :

Type de rue : Orientation de la rue :

Ville : Province ou territoire :

Code postal : Pays :

Adresse postale

Identique à l’adresse physique ☐

Unité : Numéro : Nom de la rue :

Type de rue : Orientation de la rue :

Ville : Province ou territoire :

Code postal : Pays :

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) :

Responsable des renseignements techniques

Nom : Titre du poste :

Adresse postale :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur :

Courriel :

Personne-ressource

Identique au responsable des renseignements techniques ☐

Nom : Titre du poste :

Adresse postale :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur :

Courriel :

Utilisation de plans existants

Avant cet avis, est-ce que vous aviez un plan de prévention de la pollution (P2)? ☐ Oui ☐ Non

Si oui, est-ce que le plan P2 a été élaboré préalablement :

• ☐ volontairement?
• ☐ pour un autre gouvernement ou en vertu d’une autre loi fédérale? Veuillez indiquer l’exigence ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette autre loi fédérale :
• ☐ pour d’autres raisons? Veuillez préciser :

Avez-vous utilisé ce plan P2 (entièrement ou en partie) pour satisfaire aux exigences de l’avis? ☐ Oui ☐ Non

Renseignements de base

Année de référence

Si vous êtes assujetti à l’avis au cours de l’année civile 2020, vous devez joindre à la présente déclaration les résultats issus d’une année de référence (1^er janvier au 31 décembre) qui ne doit pas précéder 2011, ni dépasser 2020.

Veuillez indiquer l’année de référence :

Si vous êtes assujetti à l’avis au cours de l’année civile 2021 ou de toute année civile suivante, vous devez joindre à la présente déclaration, les résultats issus d’une année de référence. L’année de référence est l’année civile au cours de laquelle vous êtes devenu assujetti à l’avis.

Veuillez indiquer l’année de référence :

Tous les renseignements fournis dans la présente déclaration sont fondés sur cette année de référence.

Renseignements relatifs à la fabrication et à l’importation

Avez-vous fabriqué des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan au cours de l’année de référence? ☐ Oui ☐ Non

• Si oui, veuillez indiquer la quantité totale (en kilogrammes) de triclosan utilisé dans la fabrication de ces produits durant l’année de référence :
• Dans quels types de produits le triclosan a-t-il été utilisé? (cochez toutes les cases qui s’appliquent)
• ☐ Cosmétique ☐ Produit de santé naturel ☐ Drogue

Avez-vous importé des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan au cours de l’année de référence? ☐ Oui ☐ Non

• Si oui, veuillez indiquer la quantité totale (en kilogrammes) de triclosan importé dans ces produits durant l’année de référence :
• Quels types de produits contenant du triclosan ont été importés? (cochez toutes les cases qui s’appliquent)
• ☐ Cosmétique ☐ Produit de santé naturel ☐ Drogue

Mesures de réduction du triclosan prévues

Cette section doit être remplie pour chaque mesure prévue inscrite dans le présent plan P2.

Mesure prévue

Mesure n^o

Décrivez la mesure prévue visant à réduire les quantités de triclosan. Énoncez clairement quels sont les produits ou types de produits visés par cette mesure :

Types de méthodes de prévention de la pollution (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

• ☐ Substitution du produit ☐ Prévention des fuites ou des déversements
• ☐ Conception ou reformulation du produit ☐ Bonnes pratiques d’exploitation ou formation
• ☐ Utilisation d’une substance de remplacement ☐ Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
• ☐ Techniques de gestion des stocks ou d’achat ☐ Autres (veuillez préciser) :

Quel est l’état actuel de cette mesure? ☐ Planifiée ☐ En cours ☐ Terminée

Réduction de quantité prévue à atteindre pour cette mesure 

Indiquez la variation de quantité prévue à atteindre annuellement (en kilogrammes) en matière d’utilisation ou d’importation de la substance, en fonction de l’année de référence :

Nota : Indiquez devant la quantité déclarée s’il s’agit d’une augmentation (+) ou d’une diminution (−) par rapport à l’année de référence.

Date d’achèvement prévue (année-mois-jour) :

Résultat total prévu

Les renseignements ci-dessous résument le résultat total prévu à atteindre grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures énumérées à la section précédente.

Nota : Indiquez devant la quantité déclarée s’il s’agit d’une augmentation (+) ou d’une diminution (−) par rapport à l’année de référence.

Si vous fabriquez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la variation totale prévue en quantité de triclosan utilisé dans la fabrication de ces produits.

• Variation totale prévue (en kilogrammes) par rapport à l’année de référence :
• Variation totale prévue (en pourcentage) par rapport à l’année de référence :

Si vous importez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la variation totale prévue en quantité de triclosan importé dans ces produits.

• Variation totale prévue (en kilogrammes) par rapport à l’année de référence :
• Variation totale prévue (en pourcentage) par rapport à l’année de référence :

Maintien des réductions et suivi des résultats

Décrivez la méthode prévue pour suivre les progrès de l’exécution du plan P2 et celle que vous proposez pour maintenir les réductions :

Objectif de l’avis

Avez-vous été assujetti à l’avis final au cours de l’année civile 2020? ☐ Oui ☐ Non

• Si oui, prévoyez-vous d’atteindre et de maintenir une réduction minimale de 30 %?
• ☐ Oui ☐ Non
• Si non, expliquez pourquoi vous ne prévoyez pas que le plan permettra d’atteindre l’objectif :

Avez-vous été assujetti à l’avis final au cours de l’année civile 2021 ou de toute année civile suivante? ☐ Oui ☐ Non

Si oui, prévoyez-vous d’atteindre et de maintenir une réduction minimale de 95 %? ☐ Oui ☐ Non

Si non, expliquez pourquoi vous ne prévoyez pas que le plan permettra d’atteindre l’objectif :

Substances de remplacement du triclosan

Décrivez comment le facteur à considérer prévu au paragraphe 4(5) de l’avis a été pris en compte lors de l’élaboration de votre plan P2, sauf si une dérogation a été accordée par le ministre.

Prévoyez-vous d’utiliser une substance de remplacement du triclosan? ☐ Oui ☐ Non

Si oui, veuillez fournir les renseignements suivants :

• Nom chimique de la substance de remplacement :
• Nom commun ou commercial :
• NE CAS :
• Quantité prévue de la substance de remplacement qui sera utilisée au cours de l’année d’exécution :
• Quantité maximale prévue de la substance de remplacement qui sera utilisée après l’année d’exécution : 

Avez-vous réalisé une évaluation des risques pour la substance de remplacement que vous prévoyez utiliser? ☐ Oui ☐ Non ☐ Sans objet

Si oui, veuillez décrire l’évaluation des risques ainsi que ses conclusions pour la substance de remplacement que vous prévoyez d’utiliser :

Avez-vous d’autres renseignements à fournir en lien avec l’utilisation de substances de remplacement du triclosan? 

Attestation

☐ J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution à l’égard du triclosan a été élaboré, qu’il est en cours d’exécution et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

Nom :

Titre du poste :

Courriel :

Date :

Commentaires généraux

Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 56(5) de la LCPE]

Code de référence de l’avis : P2Triclosan

Renseignements

Entreprise

Nom de l’entreprise :

Numéro d’entreprise fédérale :

Adresse physique

Unité : Numéro : Nom de la rue :

Type de rue : Orientation de la rue :

Ville : Province ou territoire :

Code postal : Pays :

Adresse postale

Identique à l’adresse physique ☐

Unité : Numéro : Nom de la rue :

Type de rue : Orientation de la rue :

Ville : Province ou territoire :

Code postal : Pays :

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) :

Responsable des renseignements techniques

Nom : Titre du poste :

Adresse postale :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur :

Courriel :

Personne-ressource

Identique au responsable des renseignements techniques ☐

Nom : Titre du poste :

Adresse postale :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur :

Courriel :

Facteurs à prendre en considération pour lesquels une dérogation est demandée

Énumérez le ou les facteurs à prendre en considération énoncés dans l’avis pour lesquels une dérogation est demandée.

Justification de la demande

Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.

Expliquez comment le résultat du plan de prévention de la pollution serait touché si ces facteurs ne sont pas pris en considération.

S’il y a lieu, énumérez d’autres facteurs que vous proposez prendre en considération lors de l’élaboration du plan de prévention de la pollution (facultatif).

Attestation

☐ J’atteste que les renseignements fournis dans cette demande sont véridiques, exacts et complets.

Nom :

Titre du poste :

Courriel :

Date :

Commentaires généraux

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 56(3) de la LCPE]

Code de référence de l’avis : P2Triclosan

Renseignements

Entreprise

Nom de l’entreprise :

Numéro d’entreprise fédérale :

Adresse physique

Unité : Numéro : Nom de la rue :

Type de rue : Orientation de la rue :

Ville : Province ou territoire :

Code postal : Pays :

Adresse postale

Identique à l’adresse physique ☐

Unité : Numéro : Nom de la rue :

Type de rue : Orientation de la rue :

Ville : Province ou territoire :

Code postal : Pays :

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :

Code à 6 chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) :

Responsable des renseignements techniques

Nom : Titre du poste :

Adresse postale :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur :

Courriel :

Personne-ressource

Identique au responsable des renseignements techniques ☐

Nom : Titre du poste :

Adresse postale :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur :

Courriel :

Demande de prorogation du délai

Indiquez la raison de la demande de prorogation du délai (choisissez une seule raison) :

• ☐ pour élaborer le plan de prévention de la pollution
• ☐ pour exécuter le plan de prévention de la pollution

Demandez-vous de prolonger une période qui a déjà été prorogée par Environnement et Changement climatique Canada? ☐ Oui ☐ Non

Nous demandons que le délai soit prolongé jusqu’au : (indiquez la date exacte selon le format année-mois-jour)

Justification de la demande

Expliquez pourquoi du temps supplémentaire est nécessaire pour l’élaboration ou l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Attestation

☐ J’atteste que les renseignements fournis dans cette demande sont véridiques, exacts et complets.

Nom :

Titre ou poste :

Courriel :

Date :

Commentaires généraux

Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits [paragraphe 58(2) de la LCPE]

Code de référence de l’avis : P2Triclosan

Renseignements

Entreprise

Nom de l’entreprise :

Numéro d’entreprise fédérale :

Adresse physique

Unité : Numéro : Nom de la rue :

Type de rue : Orientation de la rue :

Ville : Province ou territoire :

Code postal : Pays :

Adresse postale

Même que l’adresse physique ☐

Unité : Numéro : Nom de la rue :

Type de rue : Orientation de la rue :

Ville : Province ou territoire :

Code postal : Pays :

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) :

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) :

Responsable des renseignements techniques

Nom : Titre du poste :

Adresse postale :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur :

Courriel :

Personne-ressource

Identique au responsable des renseignements techniques ☐

Nom : Titre du poste :

Adresse postale :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur :

Courriel :

Renseignements relatifs à l’exécution du plan

Année d’exécution

Si vous étiez assujetti à l’avis final au cours de l’année civile 2020, vous devez joindre à la présente déclaration les résultats issus de l’année d’exécution. L’année d’exécution est une année civile qui ne dépasse pas 36 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’avis final. L’année d’exécution ne peut pas dépasser 2022.

Année où vous êtes devenu assujetti à l’avis	Année d’exécution
2020	2021 ou 2022

Si vous étiez assujetti à l’avis final au cours de l’année civile 2021 ou de toute année civile suivante, vous devez joindre à la présente déclaration les résultats issus de l’année d’exécution. L’année d’exécution est l’année civile suivant celle au cours de laquelle vous êtes devenu assujetti à l’avis. L’année d’exécution est donc comme suit :

Année où vous êtes devenu assujetti à l’avis/année de référence	Année d’exécution
2021	2022
2022	2023
2023	2024
2024	2025
2025	2026
etc.

Fournissez-vous les données pour l’année 2022? ☐ Oui ☐ Non

Dans la négative, indiquez pour quelle année vous fournissez ces données :

Si vous fournissez des données pour une année d’exécution autre que 2022, cochez les raisons applicables :

• ☐ Vous avez obtenu une prorogation de délai pour exécuter votre plan de prévention de la pollution.
• ☐ Vous êtes devenu assujetti à l’avis après la date de sa publication :
• ☐ Vous avez exécuté votre plan de prévention de la pollution avant 2022 :
• ☐ Autre :

Renseignements relatifs à la fabrication et à l’importation

Avez-vous fabriqué des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan au cours de l’année d’exécution? ☐ Oui ☐ Non

• Si oui, veuillez indiquer la quantité totale (en kilogrammes) de triclosan utilisé dans la fabrication de ces produits durant l’année d’exécution :
• Dans quels types de produits le triclosan a-t-il été utilisé? (cochez toutes les cases qui s’appliquent)
• ☐ Cosmétique ☐ Produit de santé naturel ☐ Drogue

Avez-vous importé des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan au cours de l’année d’exécution? ☐ Oui ☐ Non

• Si oui, veuillez indiquer la quantité totale (en kilogrammes) de triclosan importé dans ces produits durant l’année d’exécution :
• Quels types de produits contenant du triclosan ont été importés? (cochez toutes les cases qui s’appliquent)
• ☐ Cosmétique ☐ Produit de santé naturel ☐ Drogue

Mesures prises et résultats atteints

Cette section doit être remplie pour chaque mesure prévue énoncée dans la plus récente annexe présentée.

Veuillez aussi déclarer et décrire toute mesure prise qui n’a pas été déclarée précédemment.

Mesure n^o

Décrivez la mesure prévue visant à réduire les quantités de triclosan. Énoncez clairement quels sont les produits ou types de produits visés par cette mesure :

Types de méthodes de prévention de la pollution (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

• ☐ Substitution du produit ☐ Prévention des fuites ou des déversements
• ☐ Conception ou reformulation du produit ☐ Bonnes pratiques d’exploitation ou formation
• ☐ Utilisation d’une substance de remplacement ☐ Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
• ☐ Techniques de gestion des stocks ou d’achat ☐ Autres (veuillez préciser) :

Quel est l’état actuel de cette mesure? ☐ Terminée ☐ Abandonnée

Veuillez indiquer la raison de l’abandon de la mesure, le cas échéant :

Réduction de quantité atteinte pour cette mesure

Indiquez la variation de quantité atteinte annuellement (en kilogrammes) en matière d’utilisation ou d’importation de la substance, en fonction de l’année de référence :

Nota : Indiquez devant la quantité déclarée s’il s’agit d’une augmentation (+) ou d’une diminution (−) par rapport à l’année de référence.

Date d’achèvement (année-mois-jour) :

Résultat total atteint

Les renseignements ci-dessous résument le résultat total atteint grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures énumérées à la section précédente.

Nota : Indiquez devant la quantité déclarée s’il s’agit d’une augmentation (+) ou d’une diminution (−) par rapport à l’année de référence.

Si vous fabriquez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la variation totale en quantité de triclosan utilisé dans la fabrication de ces produits.

• Variation totale (en kilogrammes) par rapport à l’année de référence :
• Variation totale (en pourcentage) par rapport à l’année de référence :

Si vous importez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la variation totale en quantité de triclosan importé dans ces produits.

• Variation totale (en kilogrammes) par rapport à l’année de référence :
• Variation totale (en pourcentage) par rapport à l’année de référence :

Quantité totale prévue pour la fabrication et l’importation après l’exécution du plan

Si vous fabriquez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la quantité annuelle totale de triclosan (en kilogrammes) que vous prévoyez utiliser après l’exécution du plan :

Si vous importez des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues qui contiennent du triclosan, indiquez la quantité annuelle totale de triclosan (en kilogrammes) que vous prévoyez importer après l’exécution du plan :

Maintien des progrès et suivi des résultats

Décrivez la méthode employée pour suivre les progrès de l’exécution du plan P2 ainsi que ce que vous avez fait et continuerez de faire pour maintenir les réductions :

Objectif de l’avis

Avez-vous été assujetti à l’avis final au cours de l’année civile 2020? ☐ Oui ☐ Non

• Si oui, avez-vous atteint une réduction minimale de 30 %? ☐ Oui ☐ Non
• Sinon, expliquez pourquoi le plan n’a pas permis d’atteindre l’objectif :

Avez-vous été assujettie à l’avis final au cours de l’année civile 2021 ou de toute année civile suivante? ☐ Oui ☐ Non

• Si oui, avez-vous atteint une réduction minimale de 95 %? ☐ Oui ☐ Non
• Sinon, expliquez pourquoi le plan n’a pas permis d’atteindre l’objectif :

Substances de remplacement du triclosan

Décrivez les progrès accomplis pendant l’année d’exécution relativement au facteur à considérer prévu au paragraphe 4(5) de l’avis, sauf si une dérogation a été accordée par le ministre.

Utilisez-vous une substance de remplacement du triclosan dans vos produits? ☐ Oui ☐ Non

Si oui, veuillez fournir les renseignements suivants :

• Nom chimique de la substance de remplacement :
• Nom commun ou commercial :
• NE CAS :
• Quantité prévue de la substance de remplacement (en kilogrammes) qui sera utilisée au cours de l’année d’exécution :
• Quantité prévue de la substance de remplacement (en kilogrammes) qui sera utilisée après l’année d’exécution :

Avez-vous réalisé une évaluation des dangers et des risques potentiels pour la substance de remplacement depuis le dépôt de l’annexe 1? ☐ Oui ☐ Non ☐ Sans objet

Si oui, veuillez décrire l’évaluation des dangers et des risques potentiels ainsi que ses conclusions pour la substance de remplacement que vous prévoyez utiliser :

Avez-vous d’autres renseignements à fournir en lien avec l’utilisation de substances de remplacement du triclosan? 

Attestation

☐ J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution à l’égard de triclosan a été exécuté et que les renseignements contenus dans la présente annexe sont véridiques, exacts et complets.

Nom :

Titre ou poste :

Courriel :

Date :

Commentaires généraux