La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 41 : Index

Le 10 octobre 2020

Avis divers

Lettres patentes de prorogation

• Compagnie d’assurance CAA ^{référence *}

Libération d’actif

• Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The] ^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Publication de l’évaluation environnementale initiale des négociations d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)
• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)
• Condition ministérielle n^o 20267a (modification de la Condition ministérielle n^o 20267)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — le triclocarban, NE CAS 101-20-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de l’évaluation scientifique de la pollution plastique [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur la banque de développement du Canada

• Capital autorisé de la Banque de développement du Canada

Loi sur le développement des exportations

• Limite de responsabilité d’Exportation et développement Canada pour le Compte du Canada

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (COVID-19)

Justice, min. de la, min. de la Défense nationale, min. des Finances et min. des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• Arrêté sur les délais et autres périodes prévus par la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (COVID-19)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• Arrêté sur les délais prévus par le Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19)
• Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 9 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la Grive de Bicknell au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada et au parc national Forillon du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Shorey, Travis Reuben)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Riovic Services Ltd.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-012

Enquête

• Équipement de types divers à bord des navires — réparation, révision, modification, entretien et calibrage

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances (Projet pilote — greffe électronique)

• Sucre raffiné

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• Décret n^o 5 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Environnement min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Règlement modifiant le Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (certains droits)
• Règlement modifiant le Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (exportateurs)

Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

• Règlement sur les droits relatifs aux certificats selon la Convention sur l’enlèvement des épaves

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond (2014-2018)

Ministère de l’Environnement

• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits