La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 42 : AVIS DIVERS

Le 17 octobre 2020

COMPAGNIE D’ASSURANCE CAA

Lettres patentes de prorogation

Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est par les présentes donné que Compagnie d’assurance CAA, compagnie d’assurance constituée en vertu de la Loi sur les personnes morales (Ontario), a l’intention de déposer une demande de lettres patentes de prorogation auprès du ministre des Finances aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut soumettre une opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 novembre 2020.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes prévu à la partie III de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Le 3 octobre 2020

La vice-présidente
Affaires juridiques et secrétaire générale
Melissa Abramowitz

CROATIAN FRATERNAL UNION OF AMERICA

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Croatian Fraternal Union of America a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 28 novembre 2020 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Croatian Fraternal Union of America qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 28 novembre 2020.

Toronto, le 17 octobre 2020

L’agent principal pour le Canada
Patricia Dale

FIDUCIE RAYMOND JAMES (CANADA)

BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 3 du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt) en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Fiducie Raymond James (Canada) [précédemment Compagnie Oak Trust] a désigné les bureaux suivants pour la signification des avis d’exécution dans les provinces mentionnées ci-après :

UBS AG SUCCURSALE DE CANADA

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément au paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), avis est par les présentes donné que UBS AG succursale de Canada a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 3 décembre 2020 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada.

Tout déposant ou créancier de UBS AG succursale de Canada qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 3 décembre 2020.

Le 17 octobre 2020

UBS AG succursale de Canada