La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 42 : Index
Le 17 octobre 2020
Avis divers
Compagnie d’assurance CAA
Croatian Fraternal Union of America
Fiducie Raymond James (Canada)
Ubs Ag succursale de Canada
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’une substance — l’acide toluène-4-sulfonique (acide 4-méthylbenzènesulfonique), NE CAS 104-15-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d’une substance — la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine), NE CAS 108-78-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du groupe des triarylméthanes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour deux substances — le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) [TCPP], NE CAS 13674-84-5, et le phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] (TDCPP), NE CAS 13674-87-8 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Enquêtes
Décrets
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- Décret no 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
Parlement
Chambre des Communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43e législature) référence *
Règlements projetés
Société d’assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (exigences en matière d’affichage)