La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 47 : COMMISSIONS

Le 21 novembre 2020

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise Nom / Adresse
107415861RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA MAISON DES ENFANTS, SHERBROOKE (QC)
118777861RR0001 ADVENTIST LAYMEN’S FOUNDATION OF CANADA, LETHBRIDGE, ALTA.
118783836RR0001 THE CORPORATION OF THE ANGLICAN PARISH OF EAST SAINT JOHN, SAINT JOHN, N.B.
118827203RR0001 CAMP HARDING COMMITTEE, MAPLE CREEK, SASK.
118864495RR0001 CITY CENTRE MINISTRY, HALIFAX, N.S.
118869023RR0001 CENTRE DE RESSOURCEMENT SPIRITUEL ET SOCIAL PAIX-DIEU, QUÉBEC (QC)
118875368RR0001 COOK’S MILLS UNITED CHURCH, WELLAND, ONT.
118923457RR0001 FONDATION J. ARTHUR VINCENT, MONTRÉAL (QC)
119210680RR0001 TESS-IMAGINAIRE, MONTRÉAL (QC)
119233849RR0001 THE FREDERIC DELANGLE MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, SASKATOON, SASK.
119264505RR0001 TIFERETH CHARITABLE FOUNDATION, THORNHILL, ONT.
120792429RR0001 "LA QEHILLA" ÉCOLE DE LA FOI DE MONTRÉAL INC, KNOWLTON (QC)
130018591RR0001 DARWIN PRE-KINDERGARTEN INC., WINNIPEG, MAN.
140734617RR0001 URBAN ANIMAL ADVOCATES / ACTIONPOUR LES ANIMAUX URBAINS, CÔTE SAINT-LUC
749993929RR0001 THOMAS GEORGE SIMMONS PRIVATE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
771694494RR0001 OMERS FOUNDATION, TORONTO, ONT.
809126873RR0001 MAISON L’ENTR’AMIS, TROIS-RIVIÈRES (QC)
814159190RR0001 HOSPICE OUTREACH PROGRAMS OF ELGIN, AYLMER, ONT.
814449526RR0001 CANTELON CHRISTIAN COMMUNICATIONS INC., BURLINGTON, ONT.
817499320RR0001 THE GLASGOW ACADEMY FOUNDATION CANADA INC., SASKATOON, SASK.
817700909RR0001 ONTARIO SECONDARY SCHOOLS SPANISH CONTEST, TORONTO, ONT.
818625923RR0001 HORIZON CHURCH INTERNATIONAL, ABBOTSFORD, B.C.
829927011RR0001 THE MARJORIE ALLAN FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
835333543RR0001 FRIENDS OF THE HORN OF AFRICA, ENDERBY, B.C.
837668821RR0001 L’INSTITUT LIGHTFOOT / THE LIGHTFOOT INSTITUTE, BAIE-D’URFE (QC)
840779151RR0001 MINISTÈRE INTERNATIONAL SOURCE DE VIE – CANADA, LAVAL (QC)
844234484RR0001 FRIENDS OF SMASH FOUNDATION INC., REGINA, SASK.
848154175RR0001 HALIBURTON ASSISTANCE FOR SUCCESSFUL PARENTING, HALIBURTON, ONT.
848875548RR0001 FONDATION F.M.M., MONTRÉAL (QC)
849019542RR0001 NAMGYAL FOUNDATION, TORONTO, ONT.
851412833RR0001 A PORT IN THE STORM INC., WINNIPEG, MAN.
855581252RR0001 DALIT FREEDOM NETWORK CANADA FOUNDATION, SURREY, B.C.
856458336RR0001 THE TED NOLAN FOUNDATION, GARDEN RIVER, ONT.
857417265RR0001 DUIR SCHOOL SUPPORT PROGRAM, BALTIMORE, ONT.
863490975RR0001 DANNY & JESSICA ANGEL FOUNDATION INC., PORTAGE VALE, N.B.
865871214RR0001 ASSOCIATION DU DIABÈTE ITALO-CANADIENNE DU QUÉBEC, SAINT-LÉONARD (QC)
866043409RR0001 INTERNATIONAL BACCALAUREATE FUND CANADA, INC., BETHESDA, MARYLAND
868251158RR0001 BOW ISLAND COMMUNITY BIBLE CHURCH, BOW ISLAND, ALTA.
871587473RR0001 CANADIAN PALESTINIAN CENTRE FOR CAPITAL REGION INC, OTTAWA, ONT.
871697017RR0001 FISHERS OF MEN OUTREACH MINISTRIES, MIRAMICHI, N.B.
871943973RR0001 THE DEPARTMENT OF EVERYTHING, BONSHAW, P.E.I.
875417024RR0001 GOOD SAMARITAN FOOD BANK INC., JEMSEG, N.B.
881777569RR0001 THE GERRY & NANCY PENCER BRAIN TRUST, TORONTO, ONT.
882090988RR0001 YOUNG CANADIAN MUSICIANS AWARDS, TORONTO, ONT.
887364685RR0001 ST. PAUL’S PRESBYTERIAN CHURCH, TIVERTON, ONT.
889124442RR0002 THE J A HOWSON BROCKLEBANK-ARTHUR DISTRICT HIGH SCHOOL SCHOLARSHIP #2, TORONTO, ONT.
889745576RR0001 MECUM COMMUNAUTÉ CHRÉTIENNE CON TEMPLATIVE (C.C.C.) - MECUM CONTEMPLATIVE CHRISTIAN COMMUNITY(C.C.C.), GREENFIELD PARK (QC)
889783742RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DE L’ASSEMBLÉE CHANOINE JULES GIRARD NO: 2128-01, BELOEIL (QC)
889803375RR0001 EVANGELIST R. D. DAVIES, LIVING IN THE POWER OF THE WORD OUTREACH INC, WINDSOR, ONT.
889878245RR0001 ASSOCIATION DE CHARITÉ LA GUIGNOLÉE DE LACHINE, LACHINE (QC)
889932190RR0001 THE NATIONAL INSTITUTE OF JAMAICAN-CANADIANS, OTTAWA, ONT.
891015786RR0001 HOLLY BRUCE MINISTRIES, PICKERING, ONT.
891908147RR0001 LA FONDATION JEUNOIT, MONTRÉAL (QC)
892197849RR0001 FRIENDS OF THE ROSS MEMORIAL MUSEUM, SAINT ANDREWS, N.B.
892468562RR0001 LES AMIS DE LA MUSIQUE DE ROBERVAL INC., SAINT-PRIME (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Médecine (recherche et développement)

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier no PR-2020-057) déposée par Vesta Health Systems Inc. (Vesta), de Vancouver (Colombie-Britannique), concernant un marché (invitation no EN578-20ISCD/01) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du Programme de Solutions innovatrices Canada, géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L’invitation portait sur la fourniture de biens et de services scientifiques et technologiques précommercialisés devant servir dans la lutte du Canada contre la pandémie de COVID-19. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 7 novembre 2020, d’enquêter sur la plainte.

Vesta allègue que sa plainte aurait dû être jugée conforme aux critères de sélection liés aux considérations de sécurité.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Greffière adjointe, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 7 novembre 2020

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Tôles d’acier

Avis est donné par la présente que, le 10 novembre 2020, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance (réexamen relatif à l’expiration no RR-2019-004) concernant des tôles d’acier au carbone et des tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n’ayant subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d’une largeur variant de 24 pouces (610 mm) à 152 pouces (3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur variant de 0,187 pouce (4,75 mm) à 3,0 pouces (76,0 mm) inclusivement (dont les dimensions sont plus ou moins exactes en vue de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables, par exemple les normes ASTM A6/A6M et A20/A20M), originaires ou exportées de l’Ukraine, à l’exclusion des larges plats, des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux, des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher ») et les marchandises énumérées à l’annexe 1 de son ordonnance.

Ottawa, le 10 novembre 2020

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 5 novembre et le 12 novembre 2020.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Radio CFXU Club 2019-1091-9 CFXU-FM Antigonish Nouvelle-Écosse 10 décembre 2020
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Société Radio-Canada CBHA-FM et CBHA-FM-1 Halifax et Digby Nouvelle-Écosse 4 novembre 2020
Société Radio-Canada CBQT-FM et CBOI-FM Thunder Bay et Ear Falls Ontario 4 novembre 2020
Blackgold Radio Inc. CKPA-FM Ponoka Alberta 28 octobre 2020
Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. CHTO et CHTO-1 Toronto et Mississauga Ontario 28 octobre 2020
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CFIH-FM et CKXB-FM Kelowna et Kamloops Colombie-Britannique 4 novembre 2020
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CIHX-FM Saskatoon Saskatchewan 4 novembre 2020
AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2020-374 12 novembre 2020     1er février 2021
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2020-369 9 novembre 2020 Carlsbad Springs Community Association CJRO-FM Carlsbad Springs et Embrun Ontario