La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 47 : Index

Le 21 novembre 2020

Avis divers

Avis d’intention

• Banque Un Canada

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d’assurances ltée

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 20432
• Entente concernant le protocole d’entente sur le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 13 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Médecine (recherche et développement)

Ordonnance

• Tôles d’acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées