La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 49 : AVIS DIVERS

Le 5 décembre 2020

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE AST (CANADA)
COMPAGNIE TRUST TSX

LETTRES PATENTES DE FUSION ET LETTRES PATENTES MODIFIÉES

Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt du Canada, que Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 28 décembre 2020 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « AST Trust Company (Canada) » et le nom français « Société de fiducie AST (Canada) ». La société fusionnée entend ensuite demander au ministre des Finances des lettres patentes modifiées pour remplacer sa dénomination sociale par le nom anglais « TSX Trust Company » et le nom français « Compagnie Trust TSX ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.

Le 5 décembre 2020

Société de fiducie AST (Canada)
Compagnie Trust TSX

BANQUE UN CANADA

AVIS D’INTENTION

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 39.1(2)a) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], qu’à partir du 21 novembre 2020, la Banque Un Canada (la « Banque ») a l’intention de faire une demande d’agrément au ministre des Finances (Canada) pour que la Banque puisse demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination sociale proposée de B-One Canada Corporation.

Toronto, le 21 novembre 2020

TOKIO MARITIME & NICHIDO INCENDIE COMPAGNIE D’ASSURANCES LTÉE

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est par les présentes donné que, le 21 novembre 2020 ou après cette date, Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d’assurances ltée a l’intention de déposer, auprès du surintendant des institutions financières, une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes afin de constituer une société d’assurances offrant des produits d’assurances spécialisées et d’autres produits d’assurances multirisques au Canada. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

La société d’assurances proposée exercera ses activités au Canada sous les dénominations légales « Tokio Maritime Canada ltée » en français et « Tokio Marine Canada Ltd. » en anglais.

Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 21 janvier 2020.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées pour constituer la société d’assurances multirisques. L’octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen de la demande prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Toronto, le 21 novembre 2020