La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 49 : Index

Le 5 décembre 2020

Avis divers

Avis d’intention

• Banque Un Canada^{référence *}

Lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées

• Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d’assurances ltée^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l’immunité des États

• Ordonnance acceptant la recommandation du ministre des Affaires étrangères concernant l’examen bisannuel de la liste d’États qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en radiant 22 organismes vivants inadmissibles
• Avis de nouvelle activité n^o 20490

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 15 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-014-20 — Consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Conseils sur les agents pathogènes d’origine hydrique

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’ajustement annuel sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’ajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle sur le prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 14 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel des populations d’omble à tête plate de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson dans les parcs nationaux Banff du Canada, Jasper du Canada, et des Lacs-Waterton du Canada
• Description de l’habitat essentiel des populations de truites arc-en-ciel de la rivière Athabasca dans le parc national Jasper du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Barres d’armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Ordre du Canada (L’)

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne – Diffusions simultanées et webdiffusions non commerciales (2013-2019)