La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 52 : Index
Le 26 décembre 2020
Avis divers
Lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de huit substances du groupe des huiles usées et régénérées inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des alkylimidazolines substituées inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Régie de l’énergie du Canada
Demandes visant l’exportation d’électricité vers les États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquêtes
Décrets
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43e législature) référence *