La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 14 : Index
Le 3 avril 2021
Avis divers
Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company
Virginia Surety Company, Inc.
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'acétonitrile, NE CAS 75-05-8 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l'acide [[(phosphonométhyl)imino]bis[éthane-2,1-diylnitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique (DTPMP), NE CAS 15827-60-8 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Champagne, Daniel)
- Permission accordée (Rhéaume, Luc)
- Permission accordée (Rousseau, Adam)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Décrets
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)