La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 24 : Index

Le 12 juin 2021

Avis divers

Green Shield Holdings Inc.

• Demande de constitution d'une société d'assurances^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs, 2021
• Condition ministérielle n^o 20679
• Ébauches de recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Recommandations proposées au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Barres d'armature pour béton — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Boultbee, Amelia)
• Permission accordée (Lejeune, Christian)
• Permission accordée (Sobolewski, Louis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Barres d'armature pour béton

Enquêtes

• Équipement et approvisionnements de laboratoire
• Planification et gestion d'évènements

Ordonnance

• Certaines pommes de terre entières

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur la santé des animaux, et Loi sur les aliments et drogues

• Règlement de 2022 sur les aliments du bétail (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (catégorie de l'immigration au Canada atlantique)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exportations et transbordements de drogues) (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)