La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 24 : PARLEMENT
Le 12 juin 2021
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, 43e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 septembre 2020.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Battlefords–Lloydminster PPC Association » est radiée à compter du 15 juin 2021.
Le 27 mai 2021
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Cowichan–Malahat–Langford - PPC Association » est radiée à compter du 15 juin 2021.
Le 27 mai 2021
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 15 juin 2021 :
Long Range Mountains Green Party Association
Northumberland–Peterborough South - PPC Association
Simcoe–Grey - PPC Association
Le 27 mai 2021
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
SANCTION ROYALE
Le jeudi 3 juin 2021
Le jeudi 3 juin 2021, le très honorable administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale au nom de Sa Majesté aux projets de loi mentionnés ci-dessous.
La sanction a été octroyée par déclaration écrite, conformément à la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15. Aux termes de l’article 5 de cette loi, « la déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées ».
Le Sénat a été informé de la déclaration écrite le jeudi 3 juin 2021.
La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le jeudi 3 juin 2021.
Loi instituant la Semaine de la gentillesse
(Projet de loi S-223, chapitre 9, 2021)
Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
(Projet de loi S-3, chapitre 10, 2021)
Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
(Projet de loi C-5, chapitre 11, 2021)
Le greffier du Sénat et greffier des Parlements
Gérald Lafrenière