La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 25 : AVIS DIVERS
Le 19 juin 2021
GREEN SHIELD HOLDINGS INC.
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Green Shield Holdings Inc. a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 30 juin 2021, une demande pour que la ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d'assurances pour exercer l'activité de société d'assurance-vie au Canada. Son siège sera situé à Windsor (Ontario). La présente demande vise à offrir une flexibilité additionnelle en ce qui a trait aux produits et aux licences dans le cadre de la planification de Green Shield Holdings Inc. en matière de croissance et pour accroître son impact social.
La société d'assurances proposée exercera des activités au Canada sous la dénomination française « Assurance Green Shield Canada » et la dénomination anglaise « Green Shield Canada Insurance ».
Quiconque s'oppose à la délivrance des lettres patentes peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 juillet 2021.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et de la décision de la ministre des Finances.
Le 28 mai 2021
Green Shield Holdings Inc.
LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination social LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON (« LLACB »), exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 2 août 2021, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance au Canada de LLACB qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 août 2021.
Le 19 juin 2021
Lincoln Life Assurance Company of Boston
Agissant par l'entremise de ses procureurs
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.