La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 25 : Index

Le 19 juin 2021

Avis divers

Green Shield Holdings Inc.

• Demande de constitution d'une société d'assurances^{référence *}

LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON

• Libération d'actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention concernant les avis de nouvelle activité n^o 9350a, 12623, 12814, 14612, 17329, EAU-464, EAU-666, EAU-667 et EAU-668
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-005-21 — Publication du CNR-182, 6^e édition, modification du CNR-117, 3^e édition, et modification du CNR-287, 2^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Recommandations proposées pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le diméthoate et l'ométhoate

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions et ordres relatifs aux demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 30 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains châssis porte-conteneur — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Arcand, Anne-Marie)
• Permission accordée (Gendron, Andrée)
• Permission accordée (Hugh, Tanya Marie)
• Permission accordée (Roussel, Karine)
• Permission accordée (Snell, Curtis)
• Permission accordée (Straty, Shane Murray)
• Permission accordée (Tremblay, Sylvain)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-004

Décisions

• Certains petits transformateurs de puissance
• Services de gestion de projets

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Certains châssis porte-conteneur

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (arômes des extraits de cannabis)

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes)
• Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage

Transports, min. des

Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

• Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (modifications diverses)

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement modifiant le Règlement sur les passages à niveau