La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 45 : Index
Le 6 novembre 2021
Avis divers
Société Générale (Succursale Canada)
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de 10 substances du groupe des substances ignifuges inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance —phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (PMS), NE CAS 68512-30-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]