La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 45 : AVIS DIVERS

Le 6 novembre 2021

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (SUCCURSALE CANADA)

DEMANDE POUR UN ARRÊTÉ MODIFIÉ

Avis est par les présentes donné que Société Générale (Succursale Canada), une banque de l’annexe III en vertu de la Loi sur les banques (Canada), a l’intention de présenter au ministre des Finances, le 8 novembre 2021 ou après cette date, aux termes de l’alinéa 528(1)c) de la Loi sur les banques (Canada), une demande pour que le ministre des Finances ajoute les restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2) de la Loi sur les banques (Canada) à son arrêté existant qui a autorisé la soussignée à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités en vertu de la partie XII.1 de la Loi sur les banques (Canada).

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que l’approbation d’un tel arrêté modifié sera accordée. L’octroi de l’approbation dépendra du processus d’examen des demandes prévu dans la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Montréal, le 7 octobre 2021

Société Générale (Succursale Canada)