La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 49 : COMMISSIONS

Le 4 décembre 2021

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Petits transformateurs de puissance — Décisions

Le 25 novembre 2021, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping à l’égard de certains petits transformateurs de puissance exportés de la Corée du Sud par IEN Hanchang Co., Ltd., car ceux-ci n’ont pas été sous-évalués.

Le même jour, conformément à l’alinéa 41(1)b) de la LMSI, l’ASFC a rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certains petits transformateurs de puissance d’Autriche, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois) et de la Corée du Sud (à l’exception des marchandises exportées de la Corée du Sud par IEN Hanchang Co., Ltd.).

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Dans certains cas, les marchandises en cause peuvent aussi être importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d’ici le 24 décembre 2021. Les droits provisoires continueront d’être imposés sur les marchandises en cause en provenance d’Autriche, du Taipei chinois et de la Corée du Sud jusqu’à ce que le TCCE rende sa décision.

Si le TCCE conclut que le dumping a causé un dommage ou menace de causer un dommage, les importations futures des marchandises en cause seront assujetties à des droits antidumping. Dans ce cas, l’importateur au Canada doit payer ces droits imposés.

La Loi sur les douanes s’applique, avec toute modification que les circonstances exigent, à l’égard de la déclaration en détail et le paiement des droits antidumping.

Renseignements

L’Énoncé des motifs portant sur ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions et sera affiché sur le site Web de l’ASFC.

Ottawa, le 25 novembre 2021

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS À TITRE DE SERVICE FRONTALIER

Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

Dans une demande datée du 25 novembre 2021, la Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick (le « demandeur »), 515, rue King, Fredericton (Nouveau-Brunswick), a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la « Régie »), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »), l’autorisation d’exporter jusqu’à 1 MW de puissance et 1 000 MWh d’énergie garantie par année d’énergie garantie au cours de toute période de 12 mois consécutifs à titre de service frontalier à un groupe de consommateurs dans l’État du Maine pour une période de 30 ans à compter du 21 février 2022.

La Commission de la Régie (la « Commission ») souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les directives relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit fournir une copie de la demande, par courriel, à toute personne qui en fait la demande en envoyant un courriel à NBPRegulatory@nbpower.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie. Il suffit d’accéder au dépôt de documents électroniques de la Régie, de taper le nom de la société et de cliquer sur « Recherche ».
  2. Les observations écrites des parties intéressées au sujet de la demande doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins du secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au NBPRegulatory@nbpower.com plus tard le 3 janvier 2022.
  3. Toute réponse aux observations que le demandeur souhaite présenter en réponse au point 2 du présent Avis de demande et des présentes directives sur la procédure doit être déposée auprès du secrétaire de la Commission et signifiée à la partie qui a déposé les observations au plus tard le 18 janvier 2022.
  4. Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec le secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page sur la réponse de la Régie à la pandémie de COVID-19.

La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à secretaire@rec-cer.gc.ca.

Le secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Jean-Denis Charlebois

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
893712984RR0001 SHABAD OF OTTAWA, MONTRÉAL, QUE.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)e), paragraphe 149.1(2) et paragraphe 149.1(14) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
822771879RR0001 STRATEGIC COMMUNICATIONS MINISTRIES - CANADA, STONEY CREEK, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d), 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
887361194RR0001 THE MONTHLY FUND OF EMES CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
102345519RR0001 HICHAUD INC., QUÉBEC (QC)
106723141RR0001 ARRABON, INCORPORATED, TORONTO, ONT.
106781065RR0001 COWICHAN LAKE BAPTIST CHURCH, LAKE COWICHAN, B.C.
107378861RR0001 LES ÉQUIPES PACEM POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES ET L’ENGAGEMENT DANS LE MARIAGE, CHÂTEAUGUAY (QC)
107382814RR0001 FILLMORE PASTORAL CHARGE, FILLMORE, SASK.
107385577RR0001 FIRST CHRISTIAN REFORMED CHURCH OF LETHBRIDGE, LETHBRIDGE, ALTA.
107503468RR0001 IMMANUEL BAPTIST CHURCH, BRANTFORD, ONT.
107658387RR0001 MALVERN EMMANUEL UNITED CHURCH, SCARBOROUGH, ONT.
107663528RR0001 MAPLERIDGE COOPERATIVE PRESCHOOL ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
108222142RR0001 WORLD MISSION TO THE DEAF - LA MISSION MONDIAL AUX SOURDS, WHITBY, ONT.
118776301RR0001 ABE STERN FAMILY FOUNDATION - FONDATION FAMILLE ABE STERN, MONTRÉAL, QUE.
118784479RR0001 ALTAMONT UNITED CHURCH, ALTAMONT, MAN.
118810209RR0001 BIRTHRIGHT KITCHENER - WATERLOO, KITCHENER, ONT.
118856186RR0001 CHRISTIAN COUNSELLING SERVICES, SASKATOON, SASK.
118910561RR0001 F. A. C. L. FOUNDATION FOR THE ADVANCEMENT OF CANADIAN LETTERS, TORONTO, ONT.
118936111RR0001 GARDERIE TUNNEY’S DAY CARE, OTTAWA (ONT.)
118957570RR0001 HILDUR HERMANSON AUXILIARY, WOMENS MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION PRESBYTERIAN CHURCH IN CANADA, SASKATOON, SASK.
119000941RR0001 LA FONDATION DU FLAMBEAU DU CŒUR, BOUCHERVILLE (QC)
119046415RR0001 MORRIN UNITED CHURCH, MORRIN, ALTA.
119074417RR0001 OUTDOOR RECREATION FOUNDATION OF BRITISH COLUMBIA, COLDSTREAM, B.C.
119109817RR0098 ST. CASIMIR PARISH, DELHI, ONT.
119120707RR0001 RIVERSIDE CHURCHES OF OTTAWA INCORPORATED, OTTAWA, ONT.
119140424RR0001 SASKATCHEWAN SENIORS ASSOCIATION KINDERSLEY BRANCH # 30 INCORPORATED, KINDERSLEY, SASK.
119197465RR0001 ST. PETER AND PAUL UKRAINIAN CATHOLIC CHURCH OF FRASERWOOD, MANITOBA, FRASERWOOD, MAN.
119229599RR0001 THE DE BOER FOUNDATION, MARKHAM, ONT.
119240471RR0001 THE KIM STOLBERG FOUNDATION, LADNER, B.C.
119261576RR0001 THE VICTORIAN ORDER OF NURSES FOR CANADA TRUST, TORONTO, ONT.
119282598RR0001 VANIER COLLEGE SCHOLARSHIP AND BURSARY FUND, SAINT-LAURENT, QUE.
119309326RR0001 ZION UNITED CHURCH, HAMILTON, ONT.
125906545RR0001 THE DUKE OF EDINBURGH’S AWARD YOUNG CANADIANS CHALLENGE BRITISH COLUMBIA AND YUKON DIVISION, VICTORIA, B.C.
126397678RR0001 ORONO CEMETERY COMPANY, BOWMANVILLE, ONT.
129811311RR0002 WESTERN CHRISTIAN COLLEGE, CALGARY, ALTA.
131308223RR0001 REAL ASSISTANCE FOR YOUTH MINISTRIES INCORPORATED OWEN SOUND, OWEN SOUND, ONT.
131486722RR0001 BEREAN FUNDAMENTAL CHURCH OF OAK LAKE, MAN INC., OAK LAKE, MAN.
131514614RR0001 TRINITY CHRISTIAN CENTRE, DRESDEN, ONT.
132410671RR0563 SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - ST. THÉRÈSE OF LISIEUX CONFERENCE, PORT COLBORNE, (ONT.)
136218666RR0001 LE MOUVEMENT D’INFORMATION, D’ÉDUCATION ET D’ENTRAIDE DANS LA LUTTE CONTRE LE S. I. D. A.
(M. I. E. N. S.), CHICOUTIMI (QC)
136805157RR0001 SCHIZOPHRENIA SOCIETY OF PRINCE EDWARD ISLAND INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.
139764641RR0001 LE COMITÉ D’ACTION BÉNÉVOLE DE ST-CYPRIEN INC., SAINT-CYPRIEN (QC)
141307322RR0001 CORPORATION DE SERVICES SAINT-VALLIER, CHICOUTIMI (QC)
739350924RR0001 AGE ACTION SOCIETY OF BC, VERNON, B.C.
744990722RR0001 NORTH PEACE BREAD OF LIFE CHURCH, ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ALTA.
748844115RR0001 NORTHSHORE COMPANION ANIMAL WELFARE SOCIETY, WEST VANCOUVER, B.C.
773943287RR0001 COVENANT ALLIANCE CHURCH (ORANGEVILLE), ORANGEVILLE, ONT.
791083090RR0001 WHITE ROCK KOREAN COMMUNITY CHURCH, MAPLE RIDGE, B.C.
800776924RR0001 LET FAITH ARISE MINISTRIES INCORPORATED, REGINA, SASK.
800930653RR0001 BRAMPTON ENGLISH SERVICES TEAM (B. E. S. T.), BRAMPTON, ONT.
805247889RR0001 GRACE COVENANT MINISTRIES, ELMSDALE, N.S.
805819513RR0001 THE TUKIA FOUNDATION / LA FONDATION TUKIA, BEAVER BANK, N.S.
807124813RR0001 ELDER TECHNOLOGY ASSISTANCE GROUP, ACTON, ONT.
814492971RR0001 URBAN INDIGENOUS THEATRE COMPANY INC., WINNIPEG, MAN.
815760491RR0001 TORONTO ONNURI PRESBYTERIAN CHURCH, NORTH YORK, ONT.
816455463RR0001 DR. JOHN DOUGAN CENTRE FOR MENTAL HEALTH PROMOTION, ACTON, ONT.
818940165RR0001 SHARK PARK PLAYGROUND COMMITTEE, DRAYTON VALLEY, ALTA.
819194192RR0001 FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD, SAINT-JÉRÔME (QC)
821043940RR0001 CANADIAN FRIENDS OF LATYMER PREP SCHOOL AND UPPER SCHOOL TRUST, TORONTO, ONT.
821295003RR0001 TERRATUNDRA FOUNDATION, TORONTO, ONT.
822824751RR0001 A. T. T. WELLNESS FOUNDATION, CONDOR, ALTA.
822981650RR0001 GRACE EVANGELICAL FREE CHURCH OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
832038228RR0001 FONDATION SEMAFO / SEMAFO FOUNDATION, SAINT-LAURENT (QC)
836040501RR0001 THE TEMPO EDUCATES FOUNDATION, TORONTO, ONT.
836212332RR0001 THE HOUSE OF FORWARD FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
838096782RR0001 RED WOLF SPIRIT ADVENTURES SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
840846406RR0001 CENTRAL ASIA INSTITUTE CANADA, TORONTO, ONT.
841063878RR0001 WE’RE FUNNY THAT WAY FOUNDATION, BRIGHTON, ONT.
841943616RR0001 JUGAMOS SPOT AND DEVELOPMENT ASSOCIATION, NORTH VANCOUVER, B.C.
843657578RR0001 STUDENT UNITY PROJECT, WHITBY, ONT.
844029330RR0001 SOOKE REGION WOMEN’S CANCER SUPPORT SOCIETY, SHIRLEY, B.C.
849021001RR0001 ALMANARAH PRESBYTERIAN CHURCH, NEWBURY, ONT.
851261636RR0001 CAPE BRETON FELINE SUPPORT SOCIETY, GLACE BAY, N.S.
851763656RR0001 THE KINGDOM OF GOD ASSEMBLY, HAMILTON, ONT.
854978269RR0001 PROVIDENCE CANADA LIVING COMMUNITIES ASSOCIATION, HAMILTON, ONT.
855016267RR0001 ETHIOPIAID CANADA, OTTAWA, ONT.
856514377RR0001 LITTLE HOUSE ALCOHOL & DRUG ADDICTION RECOVERY SOCIETY, DELTA, B.C.
856914080RR0001 ROSE CITY SENIORS CENTRE FOUNDATION, WELLAND, ONT.
857345466RR0001 CAMPBELL RIVER PERINATAL SOCIETY, CAMPBELL RIVER, B.C.
858511207RR0001 THE GOOD SHEPHERD FELLOWSHIP, WEST LORNE, ONT.
860063288RR0001 CANADIAN (ELDERLY, DISABLE AND ORPHAN) CARE INC., STITTSVILLE, ONT.
860091461RR0001 GREENING NIPISSING ECOLOGISATION NIPISSING, NORTH BAY, ONT.
860552892RR0001 WESTMINSTER PET SANCTUARY, CURRAN, ONT.
862771508RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU BON PASTEUR, SAINT-JÉRÔME (QC)
863498051RR0001 ARROWHEAD CLUBHOUSE SOCIETY, SECHELT, B.C.
864355557RR0001 NORTH AMERICAN INTESTINAL DISEASE EDUCATION AND AWARENESS SOCIETY, LANGLEY, B.C.
864463773RR0001 NATURE CONSERVANCY OF CANADA (PEI) INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.
866656655RR0001 THE JACK HERBERT CHARITABLE FOUNDATION, MONTRÉAL, QUE.
875377905RR0001 PROJECT UMBRELLA BURMA, ORILLIA, ONT.
876166828RR0001 ALMA - ALBERT PASTORAL CHARGE, HOPEWELL HILL, N.B.
880166319RR0001 PIECZONKA FAMILY FOUNDATION, BURLINGTON, ONT.
882722176RR0001 HÔTEL - DIEU GRACE HEALTHCARE VOLUNTEER ASSOCIATION, WINDSOR, ONT.
884149600RR0001 THE BUTT UGLY ANTI - TOBACCO PROGRAM SOCIETY, RED DEER, ALTA.
886424316RR0001 YOUTHWORKS CANADIAN MISSION SERVICES, GOLDEN VALLEY, MN, U.S.A.
887479897RR0001 ASSOCIATION MANGER SANTÉ BIO, MONTRÉAL (QC)
888587995RR0001 HIGH PRAIRIE CHRISTIAN CENTRE, HIGH PRAIRIE, ALTA.
888642865RR0001 COMITÉ D’URGENCE "LA RUCHE", MALARTIC (QC)
889222097RR0001 ELIZABETH HAUB FOUNDATION FOR ENVIRONMENTAL LAW AND POLICY, OTTAWA, ONT.
889353793RR0001 CAMPBELL EMPLOYEE CHARITABLE FUND, MISSISSAUGA, ONT.
889362067RR0001 MACKENZIE GALLERY VOLUNTEERS INC., REGINA, SASK.
889392023RR0001 ST. PETER’S CEMETERY FUND, SAINT-LAMBERT, QUE.
889530796RR0001 MYRNAM AND DISTRICT UNITED CHURCH, MYRNAM, ALTA.
889597829RR0001 CENTRE CULTUREL L’OASIS DU VIEUX PALAIS DE L’ASSOMPTION INC., LANORAIE (QC)
889881868RR0001 THE JOHN F. QUINNEY FAMILY FOUNDATION, LONDON, ONT.
889986774RR0002 ST LUKE’S (CRUMLIN) ANGLICAN CHURCH, LONDON, ONT.
890092489RR0001 VANIER COLLEGE ART TRUST, SAINT-LAURENT, QUE.
890470164RR0001 THE SUMMIT FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
890616519RR0001 THE FOREVER LEGACY FOUNDATION, PORT STANLEY, ONT.
890622541RR0001 CITIZENS ON PATROL SOCIETY, PORT ALBERNI, PORT ALBERNI, B.C.
891043176RR0001 O. D. D. FELLOW AND REBEKAH VISUAL RESEARCH AND EQUIPMENT FOUNDATION CORP, REGINA, SASK.
891140170RR0001 ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DU TÉMISCOUATA, TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC)
891278491RR0001 LEARNING SUPPORT COUNCIL OF CANADA, TORONTO, ONT.
891408940RR0001 SWEDEN HOUSE SOCIETY, BURNABY, B.C.
891877771RR0001 CHILLIWACK SAFETY VILLAGE SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.
892758137RR0001 CANADA WEST MILITARY MUSEUMS, EDMONTON, ALTA.
893390161RR0002 THE PRAYER BOOK SOCIETY OF CANADA, TORONTO BRANCH, MAPLE, ONT.
894113372RR0007 COMO LAKE CHURCH OF THE NAZARENE, COQUITLAM, B.C.
896825296RR0001 NATIONAL CAPITAL AVIATION INTERFAITH MINISTRIES SOCIETY, OTTAWA, ONT.
898338579RR0001 LA SOCIÉTÉ AMIS POUR TOI, MONTRÉAL-NORD (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
102933900RR0001 LA FONDATION DE L’ÉCOLE BETH JACOB, MONTRÉAL (QC)
102934130RR0001 LA FONDATION BOULANGER - BÉDARD INC., SUTTON (QC)
103309753RR0001 LES VOLONTAIRES DE ST-AUGUSTIN DALMAS, DALMAS (QC)
106842289RR0001 CANADIAN AMATEUR BOXING ASSOCIATION / ASSOCIATION CANADIENNE DE BOXE AMATEUR, MONTRÉAL, QUE.
106872294RR0001 CARBERRY CHILD CARE CO-OPERATIVE INC., CARBERRY, MAN.
106926207RR0001 ORKNEY CHURCH OF THE NAZARENE, LYNDEN, ONT.
106953722RR0001 COLLÈGE SERVITE, AYER’S CLIFF (QC)
107414450RR0001 C.P.E. LE HIBOU, SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU (QC)
107458820RR0001 ÉCOLE GUYOT PRE-KINDERGARTEN INC., WINNIPEG (MAN.)
107608945RR0001 LEEDS AND GRENVILLE INTERVAL HOUSE, BROCKVILLE, ONT.
107945206RR0001 RUTHERFORD ELEMENTARY SCHOOL PARENT ADVISORY COUNCIL SOCIETY, NANAIMO, B.C.
107951618RR0526 THE SALVATION ARMY COMMUNITY & FAMILY SERVICES – CAMBRIDGE, CAMBRIDGE, ONT.
107951618RR0542 THE SALVATION ARMY CORPS 614, TORONTO, ONT.
107954307RR0001 PULAARVIK KABLU FRIENDSHIP CENTER, RANKIN INLET, NUN.
107989428RR0001 SOCIÉTÉ HISTORIQUE D’ODANAK, ODANAK (QC)
108025842RR0001 ST. JOSEPH’S GENERAL HOSPITAL, COMOX, B.C.
108236522RR0001 3H CRAFTWORKS SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
118779040RR0001 AIDS NEW BRUNSWICK INC. / SIDA NOUVEAU-BRUNSWICK INC., FREDERICTON, N.B.
118869221RR0001 COMITÉ DES LOISIRS ET AIDE AUX MALADES - CENTRE HOSPITALIER DE LA PIETA, GATINEAU (QC)
118882380RR0001 DARTMOUTH ASSOCIATION FOR THE MENTALLY HANDICAPPED, DARTMOUTH, N.S.
118989318RR0001 LA COOPÉRATIVE DU CLUB D’AGE D’OR DE L’ASSOMPTION DE GRAND-SAULT LIMITÉE, GRAND FALLS (N.-B.)
119007730RR0001 LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE DE LA RIVIÈRE SAINT-JEAN INCORPORÉE, FREDERICTON (N.-B.)
119015352RR0001 FONDS D’ENTRAIDE DE L’ANCIEN SÉMINAIRE DE JOLIETTE, OUTREMONT (QC)
119017424RR0001 LES RELEVAILLES DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
119030286RR0001 MANITOBA CURLING HALL OF FAME & MUSEUM INC., WINNIPEG, MAN.
119030385RR0001 MANITOBA HOCKEY HALL OF FAME & MUSEUM INC., WINNIPEG, MAN.
119040723RR0001 MILES MACDONELL COLLEGIATE FACULTY ASSOCIATION, WINNIPEG, MAN.
119111748RR0001 REACH FOR THE RAINBOW ONTARIO, TORONTO, ONT.
119141547RR0001 SEEDLINGS FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
119155935RR0001 THE SOLAR ENERGY SOCIETY OF CANADA (1985) INC. SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE SOLAIRE DU CANADA (1985) INC., OTTAWA, ONT.
119174134RR0001 ST. GABRIEL PARENT EDMONTON ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
119260131RR0001 THE UKRAINIAN EVANGELICAL BAPTIST CONFERENCE OF WESTERN CANADA, EDMONTON, ALTA.
119265650RR0001 TORAH V’AVODAH CONGREGATION, TORONTO, ONT.
119266724RR0001 TORONTO JEWISH FOLK CHOIR FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119285872RR0001 VIEWS-FOR THE VISUALLY IMPAIRED, NEPEAN, ONT.
119288744RR0001 WASCANA REHABILITATION CENTRE VOLUNTEERS, INC., REGINA, SASK.
119309961RR0001 100 MILE HOUSE & DISTRICT HISTORICAL SOCIETY, 108 MILE RANCH, B.C.
120397633RR0001 L’ASSOCIATION DU SYNDRÔME DE TURNER DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
120813183RR0001 LIGNE DE VIE DU TÉMISCOUATA INC., TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC)
121329056RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE GENESIS 87 INC., MONTRÉAL (QC)
131201089RR0001 SUNSHINE HILLS PARENT PARTICIPATION PRESCHOOL, DELTA, B.C.
131505950RR0001 THE CORNERSTONE COMMUNITY SERVICES SOCIETY, VICTORIA, B.C.
131880353RR0001 GERALDTON NATIVE HOUSING CORP., THUNDER BAY, ONT.
133217562RR0001 SERVICE RÉGIONAL D’INTERPRÉTATION VISUELLE DE L’OUTAOUAIS, GATINEAU (QC)
133244699RR0001 WENTWORTH FIRE DEPARTMENT, WENTWORTH, N.S.
133374108RR0001 ROCK LAKE FESTIVAL OF THE ARTS INCORPORATED, CRYSTAL CITY, MAN.
133424523RR0001 SOCIETY FOR EQUITY, INCLUSION, AND ADVOCACY: CENTRAL VANCOUVER ISLAND, NANAIMO, B.C.
133552190RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DE L’ASSEMBLÉE ST-GERMAIN 1025, RIMOUSKI (QC)
133715110RR0001 DIABÈTE BEAUCE-ETCHEMIN INC., SAINT-GEORGES (QC)
135298115RR0001 S S C O P E INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.
135670867RR0001 GROUPE D’ACTION COMMUNAUTAIRE DE L’A.P.R.S. INC., L’ANSE SAINT-JEAN (QC)
136740933RR0001 MAISON ANDRÉ BESSETTE, SAINT-FRÉDÉRIC (QC)
136882214RR0001 MAISON D’INTÉGRATION NORLAC INC., DOLBEAU-MISTASSINI (QC)
137702478RR0001 SOCIAL SKILLS INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.
138963087RR0001 WESTERN SOCIETY FOR CHILDREN WITH BIRTH DISORDERS, NEW WESTMINSTER, B.C.
140687021RR0001 FONDATION DES ŒUVRES TÉLÉ-OUTAOUAISES INC., GATINEAU (QC)
143100360RR0001 LES HABITATIONS SANSCARTIER INC., GATINEAU (QC)
145199352RR0001 MANOIR DES SEIGNEURS, REPENTIGNY (QC)
704573724RR0001 FAMILY FERTILITY FUND OF SASKATCHEWAN INCORPORATED, SASKATOON, SASK.
713250298RR0001 FONDATION 1KID1SKATE, CHÂTEAUGUAY (QC)
740541321RR0001 RECHERCHE ET SAUVETAGE DU QUÉBEC, SAINT-HUBERT (QC)
747032282RR0001 ARC ACADEMY FOUNDATION, VICTORIA, B.C.
751652090RR0001 FONDATION DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME-DU-SACRÉ-CŒUR DE ST-MAJORIQUE, GASPÉSIE (QC)
758961718RR0001 MENTAL RESCUE SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
768199911RR0001 NORTH HOUSE CHILD CARE INC., REGINA, SASK.
770132710RR0001 NORTH PEACE SENIORS MOUTH-EYE-FOOT CARE FOUNDATION, FORT ST. JOHN, B.C.
775428527RR0001 FONDATION DE LA FAMILLE FRANKFORTER / FRANKFORTER FAMILY FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)
795865310RR0001 GATEWAY THEATRE GUILD, NORTH BAY, ONT.
799788682RR0001 SAULTEAUX FIRST NATION EMPLOYMENT & TRAINING INC., COCHIN, SASK.
804277978RR0001 VISION TRAVEL FOUNDATION / FONDATION VISION VOYAGES, SAINT-LAURENT, QUE.
804559458RR0001 MAKE CHANGE INTERACTIVE GIVING FOUNDATION, TORONTO, ONT.
804963858RR0001 PARAGON FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
805835717RR0001 INDIGENOUS CERTIFICATION BOARD OF CANADA, VANCOUVER, B.C.
805853918RR0001 NESHAMAH CONGREGATION OF YORK REGION, THORNHILL, ONT.
808052682RR0001 THE CASEY FOUNDATION FOR AUTISM SUPPORT INC., REGINA, SASK.
811582139RR0001 HEARTS & HAMMERS SOCIETY, CALGARY, ALTA.
811793017RR0001 WALK WITHOUT FEAR FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
814492971RR0001 URBAN INDIGENOUS THEATRE COMPANY INC., WINNIPEG, MAN.
817872369RR0001 LA FONDATION DU CENTRE D’ACCUEIL DE LA BAIE, NEW CARLISLE (QC)
825910623RR0001 WASKASOO MUSEUM FOUNDATION, RED DEER, ALTA.
827628884RR0001 THE FRIENDS OF THE NEW BRUNSWICK MILITARY HISTORY MUSEUM INC., OROMOCTO, N.B.
832927123RR0001 SPECTRUM CORE COMMUNITY SERVICES SCCS, INC., SASKATOON, SASK.
833552474RR0001 CENTRE DE RESSOURCEMENT ATTITUDE / ATTITUDE RESOURCE CENTER, SAINT-SAUVEUR (QC)
834014516RR0001 GREY/BRUCE SPECIAL HOCKEY FOUNDATION, HANOVER, ONT.
836129205RR0001 SEAT OF HONOR MINISTRIES, NEPEAN, ONT.
837678127RR0001 MARTHA FARRELL FOUNDATION CANADA, NANAIMO, B.C.
838258713RR0001 FONTAINE FAMILY FOUNDATION INC., PINE FALLS, MAN.
840337950RR0001 X-QUIVE, SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (QC)
841968670RR0001 KELLIGREWS ECOLOGICAL ENHANCEMENT PROGRAM INC., CONCEPTION BAY SOUTH, N.L.
842226490RR0001 POINT ELLICE HOUSE PRESERVATION SOCIETY, VICTORIA, B.C.
844442350RR0001 4 HIS MINISTRY, HANOVER, ONT.
845521525RR0001 FRIENDS OF THE EDSON PUBLIC LIBRARY SOCIETY, EDSON, ALTA.
847902277RR0001 ABORIGINAL FRIENDSHIP CENTRE OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
849418124RR0001 THE CHURCH OF GOD IN KINGSTON, KINGSTON, ONT.
850517467RR0001 ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES MUSICIENS DE MONTRÉAL, O.P.M.E.N., MONTRÉAL (QC)
851524926RR0001 SHAKESPEARE LINK CANADA, STRATFORD, ONT.
851587543RR0001 AFFORDABLE HOUSING HALTON, OAKVILLE, ONT.
853057149RR0001 NANAIMO MILITARY MUSIC FESTIVAL SOCIETY, NANAIMO, B.C.
853651743RR0001 THE MARITIME HEART CENTER, HALIFAX, N.S.
854030434RR0001 FRIENDS OF KINGSTON INNER HARBOUR, KINGSTON, ONT.
855054458RR0001 BE ONE TO HELP FOUNDATION OF ALBERTA, HIGH RIVER, ALTA.
855133674RR0001 FONDATION DANIEL BRIÈRE, GATINEAU (QC)
857852412RR0001 THE TESSELLATE INSTITUTE, MONTRÉAL, QUE.
861241651RR0001 ASSOCIATION DE LA FIBROMYALGIE ARTHABASKA-ÉRABLE, VICTORIAVILLE (QC)
862354891RR0001 NORTH HASTINGS FAMILY HEALTH COMMUNITY CLINIC, BANCROFT, ONT.
863511713RR0001 THE VANCOUVER BROADWAY HOUSING SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
863691374RR0001 ASSOCIATION PRÉVENTION SUICIDE PREMIÈRES NATIONS ET INUITS DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
867181869RR0001 BERTRAND CREEK ENHANCEMENT SOCIETY, LANGLEY, B.C.
867203747RR0001 CENTRE FOR FAMILY BUSINESS INC., WATERLOO, ONT.
870220324RR0001 BOUNDARY RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM, GRAND FORKS, B.C.
870604584RR0001 ASSOCIATION DIABÈTE, ROUYN-NORANDA, ROUYN-NORANDA (QC)
874439201RR0001 FONDATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE SAINT-FRANÇOIS D’ASSISE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
875978819RR0001 BATTLEFORDS FOOD BANK INC., NORTH BATTLEFORD, SASK.
877846147RR0001 THÉATRE TEESRI DUNIYA - TEESRI DUNIYA THEATRE, MONTRÉAL (QC)
880673140RR0001 OUR LADY OF FATIMA ADVISORY CATHOLIC SCHOOL COUNCIL, OTTAWA, ONT.
881396766RR0001 NEW BRUNSWICK ASSOCIATION OF FOOD BANKS LTD., OROMOCTO, N.B.
884868613RR0001 FONDATION DES ÉCOLES PRIMAIRES ÎLES-DES-SŒURS, VERDUN (QC)
885513523RR0001 HEPATITIS OUTREACH SOCIETY OF NOVA SCOTIA, DARTMOUTH, N.S.
885605139RR0001 LA MAISON DE LA FAMILE DE LONGUE-RIVE, LONGUE-RIVE (QC)
886561638RR0001 PARENTS AGAINST DRUGS, TORONTO, ONT.
886666684RR0001 THE BARRINGTON RIVER, PUBNICO LAKE ENVIRONMENTAL COMMITTEE, LOWER WEST PUBNICO, N.S.
887204725RR0001 NORTH BAY PROFESSIONAL PARAMEDIC ASSOCIATION, NORTH BAY, ONT.
887293728RR0001 PARENTS D’ENFANTS HANDICAPÉS AVEC DIFFICULTÉS D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (P.E.H.D.A.A.), VAUDREUIL-DORION (QC)
887770287RR0001 FONDATION SOPHIE BARAT, MONTRÉAL (QC)
887819753RR0001 FONDATION LA CROISÉE DES CHEMINS, SAINT-GEORGES (QC)
888208444RR0001 STAN BALLARD BETTER BUY ALBERTA SCHOLARSHIP FUND, CALGARY, ALTA.
888633625RR0001 LES MAISONS NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE INC., MONTRÉAL (QC)
888677267RR0001 SANTA’S WORKSHOP SOCIETY, COURTENAY, B.C.
888852449RR0001 ELORA COMMUNITY THEATRE, WEST MONTROSE, ONT.
888880994RR0001 THE SHILOAH PENTECOSTAL CHURCH, TORONTO, ONT.
888936994RR0001 UNIVERSITÉ DU TROISIÈME ÂGE DU SUD-EST INC., MONCTON (N.-B.)
889262192RR0001 CONSORT HOSPITAL FOUNDATION, CONSORT, ALTA.
889617346RR0001 THE EDMONTON OIL KINGS JUNIOR HOCKEY CLUB SCHOLARSHIP FUND, EDMONTON, ALTA.
889857736RR0001 RICHIBUCTO RIVER ASSOCIATION, RICHIBUCTO, N.B.
890373590RR0001 GARDERIE CLIN D’OEIL (TIMMINS), TIMMINS (ONT.)
890454648RR0001 NORTHERN BRITISH COLUMBIA WINTER GAMES SCHOLARSHIP, WILLIAMS LAKE, B.C.
890578941RR0001 KENT HISTORICAL SOCIETY, MORPETH, ONT.
890961626RR0001 AANISCHAAUKAMIKW - AANISCHAAUKAMIKW CREE CULTURAL INSTITUTE - INSTITUT CULTUREL CRI AANISCHAAUKAMIKW, OUJE-BOUGOUMOU, QUE.
891002990RR0001 ARTHUR FREDERICK COMMUNITY BUILDERS, BELLEVILLE, ONT.
891127540RR0001 MOOD MENDERS SUPPORT SERVICES, HAMILTON, ONT.
891142671RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE AWASH / AWASH CHILDCARE CENTER, MISTISSINI (QC)
891276230RR0001 WILD EXCURSIONS PRODUCTIONS SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
891405391RR0001 ONTARIO LONG TERM CARE PHYSICIANS / MÉDECINS DE SOIN DE LONGUE DURÉE DE L’ONTARIO, OSHAWA, ONT.
891912982RR0001 NZEN’MAN CHILD AND FAMILY DEVELOPMENT CENTRE SOCIETY, LYTTON, B.C.
892008046RR0001 SHALOM WORLD MINISTRIES, SCHOMBERG, ONT.
892555962RR0001 COMITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU CENTRE STE-ANNE, MONT-LAURIER (QC)
892741729RR0001 L’ENSEMBLE INSTRUMENTAL APPASSIONATA, MONTRÉAL (QC)
892942467RR0001 DE-BA-JEH-MU-JIG THEATRE GROUP, WIKWEMIKONG, ONT.
892980129RR0001 NORTHWEST INTER-NATION FAMILY AND COMMUNITY SERVICES SOCIETY, TERRACE, B.C.
893678276RR0001 POUSSONS POUSSETTES DU QUARTIER CENTRE-SUD DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
894113372RR0015 MAPLE RIDGE CHURCH OF THE NAZARENE, MAPLE RIDGE, B.C.
894463595RR0001 AMPUTEE SOCIETY OF OTTAWA / SOCIÉTÉ DES AMPUTÉ(E)S D’OTTAWA, OTTAWA, ONT.
895932572RR0001 OTTAWA JEWISH COMMUNITY HIGH SCHOOL, OTTAWA, ONT.
896016755RR0001 THE GANDER BAY COMMUNITY ACTION PROGRAM FOR CHILDREN INC., RODGER’S COVE, N.L.
898182811RR0001 JESUS FAMILY CHURCH INTERNATIONAL, NORTH YORK, ONT.
899752042RR0001 L’ARC-EN-SOI "LA SARRE" INC., LA SARRE (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation qui a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
119247906RR0001 THE NORWOOD CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, EDMONTON, ALTA.
119288066RR0001 WALLBROOK UNITED BAPTIST CHURCH, WALLBROOK, N.S.
132902834RR0001 EDMONTON, ALBERTA, CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ROSSLYN UNIT, EDMONTON, ALTA.
757862719RR0001 WESTON JAPANESE CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, TORONTO, ONTARIO, NORTH YORK, ONT.
759010689RR0001 SILVER STAR CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, VERNON, BRITISH COLUMBIA, VERNON, B.C.
766410484RR0001 SPANISH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, RED DEER, ALBERTA, BLACKFALDS, ALTA.
834353328RR0001 F.A.S.T. FIGHTING ANTISEMITISM TOGETHER / F.A.S.T. FINISSONS-EN AVEC L’ANTISEMITISME SANS TARDER, WINNIPEG, MAN.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 19 novembre et le 25 novembre 2021.

Demande présentée par numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada 2021-0789-6 CBSI-FM-14 Aguanish Québec 10 janvier 2022
Lewis Birnberg Hanet, LLP 2021-0792-9 REVOLT TV L’ensemble du Canada   11 janvier 2022
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Société Radio-Canada CFGB-FM, CBGF-FM, CBT, CBTJ-FM, CFGB-FM, CBQA-FM, CBY, CBNJ-FM, CBSI-FM-3, CBYP-FM Diverses localités Terre-Neuve et Labrador 17 novembre 2021
Société Radio-Canada CBSI-FM Sept-Îles Québec 17 novembre 2021
Société Radio-Canada CBDJ-FM et CFYK-FM Hay River et Yellowknife territoires du Nord-Ouest 17 novembre 2021
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CKXB-FM et CFIH-FM Kamloops et Kelowna Colombie-Britannique 18 novembre 2021
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CIHX-FM Saskatoon Saskatchewan 18 novembre 2021
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2021-389 24 novembre 2021 Télé Inter-Rives ltée, au nom de Télévision MBS inc. CFTF-DT et CKRT-DT Rivière-du-Loup Québec
2021-390 24 novembre 2021 Télé Inter-Rives ltée CIMT-DT Rivière-du-Loup Québec