La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 49 : Index

Le 4 décembre 2021

Avis divers

Banque ICICI du Canada

• Réduction du capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 22 substances du groupe des acides et des bases inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par la présidente de Mesures Canada

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Avis d’intention — Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britannique

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Petits transformateurs de puissance — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

• Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}