La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 52 : Index

Le 25 décembre 2021

Avis divers

Foresters Indemnity Company

• Certificat de prorogation^{référence *}

Order of United Commercial Travelers of America (The)

• Libération d’actif^{référence *}

Services Hypothécaires CIBC Inc.

• Liquidation et dissolution volontaires^{référence *}

Société d’Hypothèques CIBC (La)

• Liquidation et dissolution volontaires^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-006-21 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Document de conseils sur les aspects liés à la température de l’eau potable

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Dispense de l’Arrêté d’urgence pour l’obligation de vaccination

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Dearing, Della)
• Permission accordée (Johnson, Michael)
• Permission accordée (Robidoux, Marc)

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Prix d’interconnexion réglementés pour 2022

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Équipement de type divers à bord des navires — réparation, révision, modification, entretien et calibrage

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Plaques de plâtre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement modifiant le Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens