La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 5 : Index

Le 29 janvier 2022

Avis divers

Europ Assistance S.A.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

North American Specialty Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Code de conduite applicable aux processus de règlement de différends dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-006-22 — Révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2022

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 52 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Châssis porte-conteneur — Décisions
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

• Windsor Detroit Borderlink Limited (Erratum)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Enquête

• Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Résidence du gouverneur général

• Décorations pour service méritoire