La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 11 : Index

Le 12 mars 2022

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

Loi sur les aliments et drogues

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique
Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis
Loi sur les aliments et drogues

Loi sur le cannabis