La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 14 : Index

Le 2 avril 2022

Avis divers

EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE

• Libération d’actif^{référence *}

Partner Reinsurance Company Ltd.

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 28 février 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de nouvelle activité n^o 20948

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

• Avis d’intention de modifier le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique du Canada afin de mettre à jour les normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai des réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs, des lave-vaisselle, des laveuses et des sécheuses

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tiges de forage — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Joncas, Christian)
• Permission et congé accordés (Alvarez Bardales, Walter)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Ingénierie (R et D)
• Services professionnels, informatique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

• Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (modification 17)

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (demandes et importations)