La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 14 : Index

Le 2 avril 2022

Avis divers

EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE

Partner Reinsurance Company Ltd.

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires