La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 38 : COMMISSIONS

Le 17 septembre 2022

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Freepoint Commodities LLC

Dans une demande datée du 16 septembre 2022, Freepoint Commodities LLC (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 10 000 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans. Le demandeur ne détient pas d’installations (de production, de transport ou de distribution) de réseaux électriques au Canada ni en a le contrôle. Les sociétés affiliées du demandeur ne détiennent pas non plus de participation dans des installations de production, de transport et de distribution d’électricité au Canada ni dans des projets connexes.

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à NSwan@freepoint.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 17 octobre 2022.
Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) le fait que le demandeur
  - (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
  - (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 1^er novembre 2022.
Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page sur la réponse de la Régie à la pandémie de COVID-19.

La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.

La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Triolith Energy Fund, LP

Dans une demande datée du 6 septembre 2022, Triolith Energy Fund, LP (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 8 760 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans.

Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à compliance@cascadetrading.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 17 octobre 2022.
Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) le fait que le demandeur
  - (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
  - (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 1^er novembre 2022.
Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Romana Sladic

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS À TITRE DE SERVICE FRONTALIER

Twin Rivers Paper Company Inc.

Twin Rivers Paper Company Inc., située au 27, rue Rice, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 1S9, donne avis par les présentes qu’elle a, en vertu de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur Régie canadienne de l’énergie, déposé auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la « Régie ») le 12 septembre 2022 une demande de permis d’exportation d’électricité en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter de l’énergie à Twin Rivers Paper Co. LLC aux États-Unis, à titre de service frontalier. L’exportation se fera pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2032, jusqu’à un maximum de 60 000 kilowatts à tout moment et la quantité ne devant pas dépasser 400 000 000 kilowattheures sur toute période de 12 mois consécutifs.

La Commission de la Régie (la « Commission ») souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil que la demande soit soumise au processus d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

Le Demandeur doit fournir une copie de la demande par courriel à toute personne qui en fait la demande par courriel à roland.leger@twinriverspaper.com ou par téléphone au 506‑737‑2127. La demande est accessible au public sur le site Web de la Régie. Il suffit d’accéder au dépôt de documents électroniques de la Régie, de taper le nom de la société et de cliquer sur « Recherche ».
Les observations écrites que toute partie intéressée souhaite présenter à l’égard de la demande doivent être déposées en ligne auprès de la Régie, aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyées par courriel au demandeur, au plus tard le 17 octobre 2022.
Toute réponse à ces observations que le demandeur souhaite présenter concernant le point 2 du présent avis de demande et des instructions relatives à la procédure doit être déposée en ligne auprès de la Régie, aux soins de la secrétaire de la Commission, et envoyée par courriel à la partie qui a déposé les observations, au plus tard le 31 octobre 2022.
Pour de plus amples renseignements sur les procédures régissant l’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La Régie de l’énergie du Canada se consacre à la sécurité et au bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui il travaille étroitement. Pour savoir comment la Régie poursuit sa surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page de réponse de la Régie à la pandémie de COVID-19.

La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui fournit des instructions étape par étape. Si vous n’êtes pas en mesure de déposer des documents en ligne, vous pouvez les envoyer par courriel à secretaire@rec-cer.gc.ca.

La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)c) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
801567330RR0001	CANADIAN FRIENDS OF RABBIS FOR HUMAN RIGHTS (CFRHR) / LES AMI(E)S CANADIEN(NE)S DES RABBINS POUR LES DROITS HUMAINS, MONTRÉAL, QUE.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
821142486RR0001	CONGRÉGATION SATMAR DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
844683342RR0001	CALCUTTA MERCY MINISTRIES, VICTORIA, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
107394850RR0001	THE FORT McMURRAY ASSESSMENT AND REFERRAL CENTRE SOCIETY, FORT McMURRAY, ALTA.
118783588RR0002	ALL SAINTS ANGLICAN CHURCH, LONDON, ONT.
118836766RR0001	ATCO PIPELINES EMPLOYEES COMMUNITY SERVICE FUND, EDMONTON, ALTA.
118861681RR0003	CHURCH OF ST. JOHN THE BAPTIST, HUNTSVILLE, ONT.
120831227RR0001	CENTRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES JUSTICE ET FO1, QUEBEC (QC)
130375124RR0002	CATHOLIC CHARITIES LOTTERY, KITCHENER, ONT.
131169591RR0001	AQUACULTURE ASSOCIATION OF CANADA, TORBAY, N.L.
131683161RR0001	BRANDON FOLK, MUSIC AND ART SOCIETY INC., BRANDON, MAN.
132014754RR0001	MERRICKVILLE UNITED CHURCH, MERRICKVILLE, ONT.
132270091RR0001	CORNERSTONE GOSPEL CHAPEL OF RED DEER, RED DEER, ALTA.
132412073RR0001	REGENT PARK UNITED CHURCH, ORILLIA, ONT.
133483990RR0001	JACK JACKSON EVANGELICAL MINISTRIES ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
141119115RR0001	SMITH-ENNISMORE HISTORICAL SOCIETY, BRIDGENORTH, ONT.
704887488RR0001	BIBLE CHURCH OF KELOWNA, KELOWNA, B.C.
709156079RR0001	HAPPY SMILES HELPING HANDS, TORONTO, ONT.
710445479RR0001	MISSION LA MAISON DE L’ÉTERNEL, MONTRÉAL (QC)
711747717RR0001	BLISS SHARING KHUSHIYAN FOUNDATION, SURREY, B.C.
712523927RR0001	CHURCH TORONTO RESTORATION text-center INC., NORTH YORK, ONT.
713639318RR0001	NATURE FIRST AIRDRIE ROCKY VIEW FOUNDATION, AIRDRIE, ALTA.
714021896RR0002	THE REDEEMED CHRISTIAN CHURCH OF GOD — RESTORATION HOUSE — MONTREAL, PIERREFONDS, QUE.
717820518RR0001	THE KNOWLEDGE SOCIETY, TORONTO, ONT.
724843289RR0001	GOSPELTREND CHURCH, NORTH YORK, ONT.
725167282RR0001	RONI LEE STYRES FOUNDATION, HAGERSVILLE, ONT.
729030098RR0001	CANADIAN INTERVENTION AND ASSISTANCE DOGS SOCIETY (CIAD), BARSS CORNER, N.S.
732698089RR0001	THE STEWART PROGRAM FOR MODERN DESIGN / LE PROGRAMME STEWART, MONTRÉAL, QUE.
761874320RR0001	EASTERN ONTARIO POTCAKE RESCUE, NEPEAN, ONT.
763776135RR0001	11707124 CANADA CENTRE, EAST YORK, ONT.
767595085RR0001	FRESHSLICE CARES ASSOCIATION, BURNABY, B.C.
767807126RR0001	THE ORGAN PROJECT, TORONTO, ONT.
770831493RR0001	THE CHAMPION’S CENTRE MEDICINE HAT INC., MEDICINE HAT, ALTA.
770911279RR0001	NASIMA FOUNDATION INC., MISSISSAUGA, ONT.
775629728RR0001	PRINCE ALBERT VICTORY CHURCH INC., MEATH PARK, SASK.
783341092RR0001	L’ÉPICURIEN ET MOI, LAVAL (QC)
785752718RR0001	ELGIN COUNTY CAT RESCUE, ST. THOMAS, ONT.
786366732RR0001	GIVERNY CAPITAL FOUNDATION, MONTRÉAL, QUE.
787412279RR0001	UNITY MISSION CANADA FOUNDATION, BURNABY, B.C.
788148278RR0001	FONDATION KATHY TREMBLAY, PINCOURT (QC)
789960317RR0001	TAMTAD JAWORSKI FOUNDATION, TORONTO, ONT.
790866693RR0001	TORONTO HOUSE OF PRAYER, SCARBOROUGH, ONT.
799576335RR0001	NATIONAL COLLABORATION FOR YOUTH MENTAL HEALTH, OTTAWA, ONT.
800303158RR0001	FRIENDS UNITING FOR NATURE SOCIETY, ESQUIMALT, B.C.
800618787RR0001	KEY EDUCATION PROJECT, TORONTO, ONT.
800628414RR0001	SOULS FRIENDLY MINISTRY, TORONTO, ONT.
802675058RR0001	THE CHURCH OF THE LORD JESUS CHRIST OF THE APOSTOLIC FAITH IN BRAMPTON INC., BRAMPTON, ONT.
802877431RR0001	FRAUD PREVENTION CENTRE OF CANADA, TORONTO, ONT.
803305242RR0001	PLAYING 4 A PURPOSE FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.
804364446RR0001	SOCIÉTÉ ÉDIFICE SAINTE-MARIE DE LA POINTE, METEGHAN RIVER (N.-É.)
804694271RR0001	HERO (HELPING EVERYONE REMEMBER OTHERS) FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
806968459RR0001	BALLET PRODUCTIONS CANADA SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
808849996RR0001	FONDATION DE LA FAMILLE SHOOP / SHOOP FAMILY FOUNDATION, MONT-ROYAL (QC)
809834971RR0001	IGBO TRADITIONAL AND CULTURAL REVIVAL FOUNDATION, TORONTO, ONT.
807075494RR0001	ÉGLISE HÉRITAGE DE HULL, GATINEAU (QC)
807412473RR0001	FONDATION CHARLES GUINDON, SAINT-HUBERT (QC)
810513150RR0001	FONDATION HYPERBARE MEMPHRÉMAGOG, MAGOG (QC)
810622860RR0001	SECOND CHANCE BIBLE CHURCH, TILBURY, ONT.
814091690RR0001	ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE D’ADOPTION / GOSPEL ADOPTION CHURCH, QUÉBEC (QC)
815688320RR0001	BEIS HATAVSHIL AND HACHNOSAS ORCHIM OF TORONTO CHARITABLE FUND, TORONTO, ONT.
840367353RR0001	FONDATION CENTRE ACTION / ACTION CENTRE FOUNDATION, LASALLE (QC)
843099771RR0001	BETHESDA INTERNATIONAL MINISTRIES, SCARBOROUGH, ONT.
848374294RR0001	THE BRAIN INJURY COALITION OF PRINCE EDWARD ISLAND INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.
848577573RR0001	VICTORY FAMILY CHURCH EDMONTON, BEAUMONT, ALTA.
850144288RR0001	THE PORT ALBERNI YOUTH CENTRE SOCIETY, PORT ALBERNI, B.C.
850608456RR0001	CAUSE FOR CRITTERS ANIMAL RESCUE SOCIETY, DRAYTON VALLEY, ALTA.
853225712RR0001	THE BOMA CALGARY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
854478963RR0001	CANTEEN DESTINY, DUNDAS, ONT.
855976049RR0001	LIGHT UP CHHANGA, CALGARY, ALTA.
858579196RR0001	FONDATION ÉDUCATIVE JEANIE JOHNSTON / JEANIE JOHNSTON EDUCATIONAL FOUNDATION, PIERREFONDS (QC)
860137207RR0001	LA FONDATION DE L’ÉCOLE MASSON, DANVILLE (QC)
861690436RR0001	SMALL ANIMAL RESCUE SOCIETY OF BC, ALDERGROVE, B.C.
863079422RR0001	ÉGLISE DE DIEU EBEN-EZER, MONTRÉAL (QC)
864035688RR0001	CHATHAM-KENT CHILDREN’S SAFETY VILLAGE, CHATHAM, ONT.
864377759RR0001	SERVANTS OF CHRIST MINISTRIES, TORONTO, ONT.
866253727RR0001	SAINT BASIL THE GREAT GRECO-CATHOLIC (BYZANTIN) PARISH, LAVAL, QUE.
866858012RR0001	THE KOREAN MUSIC CENTRE OF CANADA, TORONTO, ONT.
869979021RR0001	BIG SKY ASTRONOMICAL SOCIETY, VULCAN COUNTY, ALTA.
870088358RR0001	EYAA-KEEN CENTRE INC., WINNIPEG, MAN.
871101242RR0001	EMMANUEL PENTECOSTAL CHURCH, SACHIGO LAKE, ONT.
871771762RR0001	ALLISTON "COMMUNITY POLICING" COMMITTEE, ALLISTON, ONT.
872753918RR0001	HAHNEMANN text-center FOR HEIL KUNST TRUST, OTTAWA, ONT.
873236442RR0001	WESLEY UNITED CHURCH, QUILL LAKE, SASK.
873236574RR0001	C.C. INTERNATIONAL CHRISTIAN VISION SOCIETY / C.C. VISION CRISTIANA INTERNACIONAL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
873416663RR0001	CHURCH OF TORONTO (NEW TESTAMENT), TORONTO, ONT.
875980005RR0001	THE REGINA INNER CITY FAMILY FOUNDATION INC., REGINA, SASK.
876831769RR0001	SAINT PATH INSTITUTE OF SPIRITUAL FORMATION, PRINCE GEORGE, B.C.
878798727RR0001	RED RIVER NORTH TRAIL ASSOCIATION INC., SELKIRK, MAN.
878855212RR0001	QUEBEC RADIO SURVIE SERVICE D’URGENCE SANS BUT LUCRATIF, SAINT-COME (QC)
879843209RR0001	CHURCH OF THE LIVING HOPE INC., WINNIPEG, MAN.
884016221RR0001	CORPORATION DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU MONT ST-JOSEPH INC., CARLETON-SUR-MER (QC)
884168121RR0001	ÉGLISE CHRÉTIENNE ÉVANGÉLIQUE JÉSUS LA ROCA, LAVAL (QC)
884959206RR0001	FONDATION SERGE PAYER FOUNDATION, ROCKLAND (ONT.)
884961350RR0001	COUNTY OF STETTLER HOUSING AUTHORITY, STETTLER, ALTA.
885029801RR0001	CHIEF SHEPHERD MINISTRIES, THUNDER BAY, ONT.
885548222RR0001	FONDATION POUR LE SAUMON DU GRAND GASPÉ - THE GREATER GASPÉ SALMON FOUNDATION, GASPÉ (QC)
885841239RR0001	LIRE LA MER, BIBLIOTHÈQUE DE LA MER ET DU SAINT-LAURENT, MANTANE (QC)
886103597RR0001	THE CANADIAN PODIATRY EDUCATION FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
886199793RR0001	LEADER-POST FOUNDATION INC., REGINA, SASK.
886350594RR0001	THE PRADER-WILLI SYNDROME ASSOCIATION OF ALBERTA, CALGARY, ALTA.
886364991RR0001	THE CHURCH OF JESUS CHRIST (WORD OF FAITH), TORONTO, BRAMPTON, ONT.
886531094RR0001	OASIS SIGNS & WONDERS FELLOWSHIP, CLARESHOLM, ALTA.
886583053RR0001	FRIENDS OF THE 28TH MEDICAL COMPANY (OTTAWA) FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
886882117RR0001	THE FRIENDS OF AMELIASBURGH HISTORICAL MUSEUM, PICTON, ONT.
887196194RR0001	AMNESTY INTERNATIONAL CANADA, EDMONTON GROUPS, 12 AND 26, EDMONTON, ALTA.
887521714RR0001	THE ASSYRIAN CHURCH OF THE EAST-DIOCESE OF CANADA-WINDSOR PARISH, WINDSOR, ONT.
887697282RR0001	BETHEL UNITED CHURCH, PORT COLBORNE, ONT.
887793032RR0001	HOLY SPIRIT MINISTRY SOCIETY, WHITE ROCK, B.C.
888194990RR0001	THE PERKINS BULL COLLECTION, PETERBOROUGH, ONT.
888553591RR0001	THE PEREZ F. AND FREIDA FRIEDBERG FOUNDATION, TORONTO, ONT.
888668662RR0001	OUJE-BOUGOUMOU PENTECOSTAL CHURCH (JISHEMUNDO-MIJWAP), OUJE-BOUGOUMOU, QUE.
888719812RR0001	FROM GRIEF TO ACTION ASSOCIATION OF FAMILIES AND FRIENDS OF DRUG USERS, VANCOUVER, B.C.
888860392RR0001	CHRIST THE KING CHURCH, LONDON, ONT.
889025375RR0001	MORFEE MOUNTAIN TEEN PARENT OUTREACH SOCIETY, MACKENZIE, B.C.
889219499RR0001	MARANATHA CHURCH OF SUDBURY, SUDBURY, ONT.
889247243RR0001	FABRIQUE OF THE PARISH OF ST. RAPHAEL THE ARCHANGEL, MONTRÉAL, QUE.
889408571RR0002	ST. MARY’S CHURCH, HUDSON, QUE.
889584264RR0001	ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC. - EMPLOYEES’ CHARITABLE FUND, WILLOWDALE, ONT.
889752242RR0001	WASKATENAU UNITED CHURCH, WASKATENAU, ALTA.
889766598RR0001	THE TAUBEN FAMILY FOUNDATION - LA FONDATION FAMILIALE TAUBEN, WESTMOUNT, QUE.
889983193RR0001	ŒUVRES DE CANTAVE PIERRE-NOËL (O.C.P.N.), MONTRÉAL (QC)
890443401RR0001	EMMANUEL HEALING text-center INC., EDMONTON, ALTA.
890489198RR0001	BROOKSDALE PASTORAL CHARGE, EMBRO, ONT.
890496862RR0001	PAROLE PLUS INC., MONTRÉAL (QC)
890509771RR0001	THE TURNER FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
890631443RR0001	CHESED L’YAKOV FREE LOAN, OUTREMONT, QUE.
890673171RR0001	CANADIAN HEALTH LIBRARIES ASSOCIATION / ASSOCIATION DES BIBLIOTHÈQUES DE LA SANTÉ DU CANADA, TORONTO, ONT.
890758626RR0001	BLUTEAU/DEVENNEY CHARITABLE TRUST, HALIFAX, N.S.
890760754RR0001	FONDATION DU C.S.S.S. DE LA POINTE-DE-L’ÎLE, MONTRÉAL (QC)
890803232RR0001	GIBSON WOODS UNITED BAPTIST CHURCH, CENTREVILLE, N.S.
890877970RR0001	ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE LA NOUVELLE ALLIANCE, MONTRÉAL (QC)
891019143RR0001	THE SPANISH CHURCH OF GOD OF PROPHECY, VANCOUVER, B.C.
891092876RR0001	FONDATION POUR LA CONSERVATION DU MONT YAMASKA, SAINT-PAUL-D’ABBOTSFORD (QC)
891243412RR0001	JOSHUA GENERATION MINISTRIES, MILTON, ONT.
891264947RR0001	NAPANEE CEMETERY COMPANY, NAPANEE, ONT.
891280547RR0001	THE OMEMEE-EMILY EMERGENCY RESPONSE ASSOCIATION, OMEMEE, ONT.
891335762RR0001	SOCIETY OF SENIORS CARING ABOUT SENIORS, EDMONTON, ALTA.
891428724RR0001	OLD BEAVER RIVER/PORT MAITLAND CEMETERIES PRESERVATION SOCIETY, PORT MAITLAND, N.S.
891452146RR0001	MOUNT THOM CEMETERY SOCIETY, UPPER MOUNT THOM, N.S.
891638462RR0001	PAROISSE GRECO-CATHOLIQUE (BYZANTING) DE LA SAINTE-TRANSFIGURATION, LAVAL (QC)
891807760RR0001	MUSICAL VENTURES INC., FREDERICTON, N.B.
892003500RR0001	FONDATION HAQQANI, MONTRÉAL (QC)
892201047RR0001	SUPPORT CASA GUATEMALA CHILDREN INC., CALGARY, ALTA.
892418641RR0001	SPORT MEDICINE INSTITUTE OF NOVA SCOTIA, HALIFAX, N.S.
892466772RR0002	ST. JOHN’S CHURCH, KETTLE AND STONY POINT FN, ONT.
892588849RR0001	ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE SOINS PALLIATIFS, GRANBY (QC)
892940164RR0001	THE WHONNOCK FOUNDATION, WHONNOCK, B.C.
893498261RR0001	POINT PRIM AND AREA ENVIRONMENTAL DEVELOPMENT COMMITTEE, BELFAST, P.E.I.
893788075RR0001	BIG BROTHERS, BIG SISTERS OF NORTH HURON, GODERICH, ONT.
896722238RR0001	WILSON MUSEUM INC., DUNDURN, SASK.
897382917RR0001	PLAMONDON ST. ISIDORE PARISH MAINTENANCE SOCIETY, PLAMONDON, ALTA.
898947577RR0001	CALLOW VETERANS AND INVALIDS WELFARE LEAGUE, FALL RIVER, N.S.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de construction

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2022-042) déposée par Ramida Entreprises Ltd. (Ramida), de Sooke (Colombie-Britannique), concernant un marché (appel d’offres 5000067016) passé par le ministère de l’Environnement (ECCC). L’appel d’offres portait sur la réhabilitation de chemins forestiers. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 1^er septembre 2022, d’enquêter sur la plainte.

Ramida allègue qu’ECCC a incorrectement évalué sa soumission.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 1^er septembre 2022

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2022-038) déposée par Cistel Technology Inc. (Cistel), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (appel d’offres 1000228054) passé par le ministère de la Santé. L’appel d’offres portait sur la prestation de services professionnels en informatique centrés sur les tâches à Ottawa (Ontario). Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 25 août 2022, d’enquêter sur la plainte.

Cistel allègue que le contrat adjugé a été annulé de façon irrégulière par le ministère de la Santé.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 25 août 2022

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Instruments et appareils d’instruction et d’entraînement

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2022-043) déposée par CAE Inc. (CAE), de St-Laurent (Québec), concernant un marché (appel d’offres W8486-228446/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’appel d’offres portait sur l’acquisition et le soutien d’un système d’entraînement virtuel des contrôleurs interarmées de la finale de l’attaque. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 6 septembre 2022, d’enquêter sur la plainte.

CAE allègue que TPSGC a commis une erreur en refusant d’accepter sa soumission.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 6 septembre 2022

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Avis est donné que le 8 septembre 2022, à la suite de son réexamen (enquête NQ-2013-005R), le Tribunal canadien du commerce extérieur a confirmé, aux termes de l’alinéa 76.1(2)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, ses conclusions de menace de dommage à l’égard de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud, autres que celles exportées de la Corée du Sud par Hyundai Steel Company.

La description complète des marchandises susmentionnées se trouve dans l’ordonnance du Tribunal.

Ottawa, le 8 septembre 2022

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Avis est donné que le 8 septembre 2022, à la suite de son réexamen (enquête NQ-2014-002R), le Tribunal canadien du commerce extérieur a confirmé, aux termes de l’alinéa 76.1(2)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, ses conclusions de menace de dommage à l’égard de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, autres que celles exportées de la Corée du Sud par Hyundai Steel Company (anciennement Hyundai Hysco Co. Ltd.) et celles exportées de la Turquie par Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret A.Ş.

La description complète des marchandises susmentionnées se trouve dans l’ordonnance du Tribunal.

Ottawa, le 8 septembre 2022

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 1^er septembre et le 8 septembre 2022.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Bell Media Inc.	2022-0550-0	Vrak et Z	Au Canada	s.o.	12 septembre 2022
Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.	2022-0787-8	CJNU-FM	Winnipeg	Manitoba	6 octobre 2022

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province	Date de la décision
Acadia Broadcasting Corporation	Diverses entreprises	Diverses localités	Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario	1^er septembre 2022

DÉCISIONS
Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2022-244	7 septembre 2022	United Christian Broadcasters Media Canada	Station de radio commerciale	Regina	Saskatchewan

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Arsenault, Michel Gérard)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Michel Gérard Arsenault, conseiller principal en planification, politiques et programmes, Anciens Combattants Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité rurale de Warren Grove (Île-du-Prince-Édouard), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2022.

Le 6 septembre 2022