La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 38 : Index

Le 17 septembre 2022

Avis divers

Supreme Council of the Royal Arcanum

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d’intérêt

Environnement, min. de l’

• Consultation publique en vue de la 19e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Avis de suspension de décisions majeures de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada - Diméthoate et ométhoate

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107394850RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 801567330RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 821142486RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 844683342RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Arsenault, Michel Gérard)
• Permission accordée (Bissinger, Alexandra)
• Permission accordée (Chima, Sargy)
• Permission accordée (Lewis, Darryl)
• Permission accordée (Robidoux, Marc)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Freepoint Commodities LLC
• Triolith Energy Fund, LP

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

• Twin Rivers Paper Company Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Instruments et appareils d’instruction et d’entraînement
• Services de construction
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Ordonnances

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

• Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall^{référence *}