La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 39 : Index

Le 24 septembre 2022

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les collectivités rurales et du Nord »

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• Taux de base

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 72 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 866909898RR0001]

Secrétariat de l’ACEUM

Demandes de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada [USA-CDA-2022-10.12-02]
• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada [USA-CDA-2022-10.12-03]

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ordonnances

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 3.C de la SOCAN – Clubs de divertissement pour adultes (2023-2025)
• Tarif 7 de la SOCAN – Patinoires (2023-2025)
• Tarif 12.A de la SOCAN – Parcs thématiques, Ontario Place Corporation et établissements du même genre (2023-2025) et Tarif 12.B de la SOCAN – Canada’s Wonderland et établissements du même genre (2023-2025)