La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 44 : Index

Le 29 octobre 2022

Avis divers

COMPAGNIE D’ASSURANCE UNITED AMERICAN (LA)

• Transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

• Avis d’intention — Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (mise à jour administrative)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Liste de réviseurs

Environnement, min. de l’ et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques, y compris les substances ignifuges toxiques

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-013-22 — Publication du CNR-139, 4^e édition, du CNR-170, 4^e édition, du PNRH-513, 4^e édition, et du PNRH-519, 2^e édition

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100356476RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 857173231RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 871378048RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 886336882RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 890630593RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823570189RR0001] [Erratum]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-018

Ordonnance

• Plaques de plâtre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les sociétés par actions

• Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Transports, min. des, min. de l’Emploi et du Développement social et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

• Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Résidence du Gouverneur Général

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations et enregistrements
• Autorité héraldique du Canada (L’) — Enregistrements et confirmations (Erratum)

Suppléments

Affaires mondiales Canada

• Règles de procédure pour les comités pour contestation extraordinaire applicables aux processus de règlement des différends sous le Chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
• Règles de procédure pour les comités spéciaux applicables aux processus de règlement des différends sous le Chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
• Règles de procédure pour les groupes spéciaux binationaux applicables aux processus de règlement des différends sous le Chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique