La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 1 : Index

Le 6 janvier 2024

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateurs appelés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-003-25 — Ordonnance sur les droits d’utilisation s’appliquant à la délivrance de licences non concurrentielles locales

Commissions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de conseils en informatique

Décrets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• Ordonnance — Certificat d’utilité publique autorisant la construction et l’exploitation du Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}