La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 2 : Index

Le 13 janvier 2024

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d’intention de modifier le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation de 15 substances du groupe des phénols substitués inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Commissions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Furry Creek Power Ltd.
• MC Hydro Holding Corp.

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)