La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 10 : Index

Le 9 mars 2024

Avis divers

Endurance Specialty Insurance Ltd.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-014-23 — Publication de la NMB-Gen (2^e édition)

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations (Erratum)

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

• Avis de rajustement annuel des frais

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Paramètres opérationnels : calcium, magnésium, dureté, chlorures, sulfates, matières dissoutes totales et sulfure d’hydrogène dans l’eau potable

Commissions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Danske Commodities US LLC

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Expérience internationale Canada)