La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 24 : Index

Le 15 juin 2024

Avis divers

Bouclier vert du Canada (Le)

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La)

• Libération de l’actif^{référence *}

Société d’Assurance Vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Loi sur les activités associées aux paiements de détail

• Délégation des attributions du gouverneur de la Banque du Canada

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

Bureau du registraire général

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Examen de la liste d’entités inscrites en vertu de l’article 83.05 Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Santander Consumer — Lettres patentes de constitution

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Fils machine — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 118832062RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 119676138RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 836393132RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-004

Enquête

• Logiciels

Ouverture d’enquête

• Certains fils machine

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (annulation de documents d’immigration)

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada)